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Vente et imposition (association loi 1901) ?

Posez votre question Limarowol - Dernière réponse le 20 juin 2017 à 10:24 par YSF
Bonjour,

J'ai pris la responsabilité en tant que président, d'une association loi 1901 dite "à but non lucratif". Jusqu'à maintenant, l'association ne possédait que des bénévoles et 2 salariés.

Je souhaiterais vendre par cette association des produits, afin d'amener de la trésorerie à cette association. Or, il me semble que cela va à l'encontre du principe "non lucratif" (?). Et pourtant, j'ai à ma connaissance des associations loi 1901 qui vendent par internet par exemple des produits qu'elles ont achetés auparavant. Il doit, je suppose, exister une formalité juridique afin de rendre possible la vente produit. Que faut-il faire ?

Par ailleurs, puisque je souhaite faire de la vente, et acquérir du matériel comme une entreprise, je souhaiterais connaitre clairement ce qu'il est nécessaire de faire (si c'est possible), pour être assujettis à la TVA c'est à dire de ne pas avoir à régler la TVA lors d'achat pour l'association. J'ai fais, auparavant des recherches sur internet. Il me semble que le texte de loi faisant référence dans ce cas, est l'instruction fiscale du 18 décembre 2006 (NOR BUD F 06 10049 J). N'étant pas juristes, je ne saisie pas vraiment ce long document, complexe pour celui qui ne connait pas ce monde juridique. Peut-être ce document n'est il pas le seul, mais je n'ai trouvé que celui là.

Merci par avance de vos réponses,
Limarowol
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Bonjour,

Soyez vigilants quant à la commercialisation de produits par l'association.

Tout d'abord, cette commercialisation peut en effet aller à l'encontre du but non lucratif selon sa proportion, selon les produits vendus (concurrence du secteur commercial) etc.

Par ailleurs, il est nécessaire de vérifier que vos statuts permettent la vente de biens (article sur les ressources de l'association).

De plus, il existe certes des associations commercialisant des biens, mais ces dernières peuvent être assujetties aux impôts commerciaux, sans pour autant être à but lucratif (ndlr, le but non lucratif réside principalement dans l'absence de partage des bénéfices par les membres de l'association).

Selon la nature des produits que vous souhaitez vendre, la quantité et le prix, il peut y avoir différentes issues.

L'instruction fiscale du 18 décembre 2006 est en effet la source normative en matière de fiscalité des associations. Vous "perdez" le caractère non lucratif (c'est-à-dire que vous allez être assujettis aux impôts commerciaux), en gros, si votre gestion est intéressée (rémunération des dirigeants hors cas prévus) et si vous concurrencez des sociétés commerciales.

Si vous posez des questions au centre des impôts auquel vous êtes rattaché, soyez vigilant à la rédaction du questionnaire qu'ils vont vous faire remplir et, tentez au possible de la faire avant de lancer votre opération.

Enfin, vous pouvez rencontrer des personnes qui pourront vous informer dans les permanences des maisons des associations (département).
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YSF- 20 juin 2017 à 10:24
Merci pour ces infos.
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avez vous contacté le service des impots des entreprises ( qui gère aussi les associations ) s'occupant de votre dossier ?
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Je n'ai pas fais cela car pour le moment, ma nomination n'est qu'officieuse et je ne peux avoir en main les documents (dossier), relatif à ce genre de chose. Pouvez tout de même m'éclairer s'il vous plait ?
vrijbuiter- 21 sept. 2011 à 23:30
Bonsoir,
Dans chaque département, vous avez un correspondant de la DGI pour les associations. Entamer les contacts avec lui dès votre nomination officielle.
Mais attention, si vos activités comemrciales représentent une part non négligeable de vos revenus vous serz soumis alors aux impots comem toute entreprise commerciale.
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