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3 réponses
s-r
Messages postés
12
Date d'inscription
vendredi 23 septembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2011
20
23 sept. 2011 à 17:03
23 sept. 2011 à 17:03
Bonjour,
Soyez vigilants quant à la commercialisation de produits par l'association.
Tout d'abord, cette commercialisation peut en effet aller à l'encontre du but non lucratif selon sa proportion, selon les produits vendus (concurrence du secteur commercial) etc.
Par ailleurs, il est nécessaire de vérifier que vos statuts permettent la vente de biens (article sur les ressources de l'association).
De plus, il existe certes des associations commercialisant des biens, mais ces dernières peuvent être assujetties aux impôts commerciaux, sans pour autant être à but lucratif (ndlr, le but non lucratif réside principalement dans l'absence de partage des bénéfices par les membres de l'association).
Selon la nature des produits que vous souhaitez vendre, la quantité et le prix, il peut y avoir différentes issues.
L'instruction fiscale du 18 décembre 2006 est en effet la source normative en matière de fiscalité des associations. Vous "perdez" le caractère non lucratif (c'est-à-dire que vous allez être assujettis aux impôts commerciaux), en gros, si votre gestion est intéressée (rémunération des dirigeants hors cas prévus) et si vous concurrencez des sociétés commerciales.
Si vous posez des questions au centre des impôts auquel vous êtes rattaché, soyez vigilant à la rédaction du questionnaire qu'ils vont vous faire remplir et, tentez au possible de la faire avant de lancer votre opération.
Enfin, vous pouvez rencontrer des personnes qui pourront vous informer dans les permanences des maisons des associations (département).
Soyez vigilants quant à la commercialisation de produits par l'association.
Tout d'abord, cette commercialisation peut en effet aller à l'encontre du but non lucratif selon sa proportion, selon les produits vendus (concurrence du secteur commercial) etc.
Par ailleurs, il est nécessaire de vérifier que vos statuts permettent la vente de biens (article sur les ressources de l'association).
De plus, il existe certes des associations commercialisant des biens, mais ces dernières peuvent être assujetties aux impôts commerciaux, sans pour autant être à but lucratif (ndlr, le but non lucratif réside principalement dans l'absence de partage des bénéfices par les membres de l'association).
Selon la nature des produits que vous souhaitez vendre, la quantité et le prix, il peut y avoir différentes issues.
L'instruction fiscale du 18 décembre 2006 est en effet la source normative en matière de fiscalité des associations. Vous "perdez" le caractère non lucratif (c'est-à-dire que vous allez être assujettis aux impôts commerciaux), en gros, si votre gestion est intéressée (rémunération des dirigeants hors cas prévus) et si vous concurrencez des sociétés commerciales.
Si vous posez des questions au centre des impôts auquel vous êtes rattaché, soyez vigilant à la rédaction du questionnaire qu'ils vont vous faire remplir et, tentez au possible de la faire avant de lancer votre opération.
Enfin, vous pouvez rencontrer des personnes qui pourront vous informer dans les permanences des maisons des associations (département).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juin 2017 à 10:24