Dissolution d'une sci, modalitées et tarif ?
TouTeK
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18 sept. 2011 à 13:04
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 24 sept. 2011 à 14:10
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 24 sept. 2011 à 14:10
A voir également:
- Coût dissolution sci par notaire
- Indice cout de la construction 2023 - - Location
- Cerfa 13972 dissolution - Guide
- Cout passeport - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Sci - Guide
2 réponses
lucini
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16 février 2023
2 933
24 sept. 2011 à 14:10
24 sept. 2011 à 14:10
Bonjour,
"je ne souhaite pas garder la sci famillial dans tout les cas"
"je souhaite acheter l'ensemble des parts de mes soeurs pour devenir l'unique propriétaire des parts de la sci"
Conséquences fiscales de votre projet de dissouidre la SCI.
1 l'acquéreur doit payer, un droit d'enregistrement au taux de 5,09% sur la valeur des parts achetés à vos soeurs, + valeur acquisition.
2 Droit d'enregistrement sur la valeur vénale du bien cédé par la SCI pour le mettre à votre nom personnel ( environ 7.5%)
3 Plus value de cession par la SCI à vous même soit 31.3%
4 Impot de liquidation de la SCI à voir selon le bilan de la SCI
5 frais de dissolution et liquidation de la SCI + Honoraires
je ne pense pas que c'est une bonne option.
la SCI présente des avantages non négligeables
Cordialement
"je ne souhaite pas garder la sci famillial dans tout les cas"
"je souhaite acheter l'ensemble des parts de mes soeurs pour devenir l'unique propriétaire des parts de la sci"
Conséquences fiscales de votre projet de dissouidre la SCI.
1 l'acquéreur doit payer, un droit d'enregistrement au taux de 5,09% sur la valeur des parts achetés à vos soeurs, + valeur acquisition.
2 Droit d'enregistrement sur la valeur vénale du bien cédé par la SCI pour le mettre à votre nom personnel ( environ 7.5%)
3 Plus value de cession par la SCI à vous même soit 31.3%
4 Impot de liquidation de la SCI à voir selon le bilan de la SCI
5 frais de dissolution et liquidation de la SCI + Honoraires
je ne pense pas que c'est une bonne option.
la SCI présente des avantages non négligeables
Cordialement
lucini
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2 933
18 sept. 2011 à 18:50
18 sept. 2011 à 18:50
Bonjour,
Vous n'avez pas intérêt fiscalement à décider la dissolution de la SCI cela va ^tre onéreux impot de dissolution, impot sur la plus value , plus droit d'enregistrement pour le transfert du bien à votre nom.
dans une SCi 2 associés suffit avec une répartition 99 % 1 % pas compliqué.
mesurez bien les conséquences avant
Consulter un Notaire avant.
Cordialement
Vous n'avez pas intérêt fiscalement à décider la dissolution de la SCI cela va ^tre onéreux impot de dissolution, impot sur la plus value , plus droit d'enregistrement pour le transfert du bien à votre nom.
dans une SCi 2 associés suffit avec une répartition 99 % 1 % pas compliqué.
mesurez bien les conséquences avant
Consulter un Notaire avant.
Cordialement
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