Frais de gestion de la fiscalité directe

Résolu
america - 20 sept. 2011 à 10:26
 cocoon31 - 27 nov. 2014 à 14:57
Bonjour,

je voulais savoir si je peux récupérer ces frais de gestion de la fiscalité directe locale auprès de mon locataire.
En effet, comme il est stipulé dans le bail, il doit me reverser la taxe foncière et la taxe sur les ordures ménagères.. mais je viens de voir au bas de ma taxe foncière
qu'il y a en plus des frais de gestion.
Le centre des impots n'a pas su me répondre à part c 'est vous qui voyait

Je ne veux pas faire payer à mon locataire une somme s'il ne peut
pas justifier dans ses comptes.


Merci

3 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
20 sept. 2011 à 11:45
Non vous ne le pouvez pas.
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