Un notaire peut-il refuser de se charger du partage de bijoux d'une succession ?
Résolu
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2 réponses
Un notaire n'a pas à faire un partage. C'est aux différents héritiers de s'entendre entre eux pour le partage, éventuellement par tirage au sort en présence ou non du notaire. Si certains bijoux ont plus de valeur que d'autres il y aura éventuellement versement de soultes, à prélever sur la succession pour que chaque héritier de même rang reçoive la même valeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...