Heritage : comment tenir compte de l'aide financière versée par mes parent ?
Résolu
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30 réponses
La question est considérée comme résolue , néanmoins je voudrais ajouter un commentaire . Il existe une façon de favoriser un héritier par rapport aux autres héritiers réservataires (obligatoirement bénéficiaires de l'héritage en parts égales , c'est à dire les descendants directs) , c'est la "quotité disponible" , qui dépend du nombre d'héritiers directs (50% pour un seul héritier , ce qui n'est pas le cas puisque vous n'êtes pas seule , 33% pour deux héritiers et 25% pour trois ou plus ) .Toutefois une telle possibilité semble réservée à un don ponctuel .
Pour des dons répétés mais d'un montant limité , il existe une autre possibilité : ce sont les dons d'usage , qui ne sont pas pris en compte rétroactivement dans la succession . Il faut qu'ils soient "négligeables" par rapport aux ressources du donateur . Il n'existe pas de limites officielles , et pour cause!!! toutefois des dons annuels de quelques % des ressources du donateur peuvent rentrer dans cette catégorie . La législation n'impose rien sur la répartition de ces dons , ils peuvent bénéficier à un seul héritier réservataire ou même à un tiers .
Donc si vous entrez dans ces "limites" vous n'avez rien à craindre . Si les dons dépassaient une limite acceptable (à vous confirmer par un notaire) , ceci pourrait être réintégré dans la succession pour leur valeur au moment de l'ouverture de la succession . Si vous avez acheté un bien périssable , ils rentreront dans la succession pour leur valeur résiduelle , c'est à dire zéro .
Vous pourriez aussi demander à votre mère de certifier que ces dons ont été faits sur la quotité disponible , mais vu l'age de votre mère vous pourriez vous faire accuser d'abus de faiblesse , même si votre mère a toute sa tête . Donc ne faites rien vis à vis des co-héritiers . A la limite prenez conseil auprès d'un notaire pour confirmer les points ci-dessus et bon courage .
Ces problèmes de succession sont bien souvent une épreuve sans rapport avec les montants des sommes d'argent mises en jeu . C'est là que les masques tombent et que les gens que l'on aimait apparaissent sous leur véritable aspect cupide et égoïste
L'argent, c'est sale !.
De toute manière la charge de la preuve leur incombe. Ils doivent donc prouver ce qu'ils avancent.
Si votre mère vous fait un document devant un Huissier, un notaire, un avocat qui certifie que tout est faux ; Ce document perdurera après son décès.
Un notaire ne peut strictement rien faire en ce qui concerne l'héritage !. Seul un Juge peut trancher, donc laissez vos frères et soeurs engager la procédure judiciaire. C'est eux qui doivent contester devant une juridiction.
Le premier qui conteste aura une présomption défavorable de la Justice, car il passera pour un être vénal.
En contre partie ne signez aucun document. Laissez-le agir.
y-a-t-des preuves,contre vous, materielles , talons chequiers ect? avez vous-un accord ecrit?attention a l'action possible des heritiers, en restitution ect;Car le tribunal ne retienra que des chiffres ,et moins vos comportements ,meme s'ils ont ete positifs pour vos parents .Bref, peu de chances de s'en sortir, par des preuves de "Bon Fils" Ils " les T;g;i" s'en fiche pas mal,et ds ce genre d'affaires, ou seul comptent les chiffres ;Bonne chance .nb je ne suis pas juriste.
Bonsoir,
Votre question est trop compliquée pour être traitée sur un forum.
Adressez vous au tribunal d' instance dont dépend votre domicile et demandez leur de vous indiquer les dates et lieux de permanences gratuites tenues par les avocats.
Vous pourrez expliquer votre situation de manière concrète.
Le seul conseil que je puisse vous donner, est de ne signer aucun documents avant d' avoir consulté quelqu' un.
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Bonjour et merci pour vos réponses qui m'aident à y voir plus clair dans son déroulement qui n'est pas facile pour moi .
comme je le dis , ce sont des petites sommes d'argent qui m'ont été offertes par mes parents couvrant les frais que j'avais eu pour venir les voir ( je suis dans le sud de la france et eux en Touraine )
Depuis que ma mère est seule , je vais la voir 15 jours dans le mois et ma mère m'offre 300euros en tout et pour tout pour couvrir mes frais ( train ou voiture +++ )
Mes freres et soeur ont tous de hautes situations .
ils m'écrivent ( mails ) pour me traiter de fainéant et m'injurient parce que j' accepte ces aides et que çà va contre leur héritage .......
Juste pour info ! Tous biens donnez pendant la vie des deux conjoints ne rentre pas en compte pour l'héritage . Je pense qu'un conseil de notaire (qui est gratos ) est bien ,avant d'aller en justice ?
Bonjour André ,
D'aprés ce que j'ai pu lire dans mes recherches , tout ce qui est donation va en diminution d'héritage ....
Mais là , ce ne sont pas des donations mais des aides ( participations à mes propres frais )
La seule chose qu'il y a en trop , c'est que mon père avait l'habitude de faire des chèques et avait gardé tous les talons de chèques ( ma mère me fait des virements ) .....
Marcel ! Les talons de chèques sa peu disparaitre ? (hem) Je me répète , mais on fais ce que l'ons veux de son argent !
Les aides données de parent à enfant, qu'elles soit mobilières ou immobilières, s'appellent une "avance sur soulte" et donc sont défalquées de la part d'héritage du destinataire.
C'est pour ceci (et dans un but d'équité entre ses descendants), que tous les mouvements devraient être consignés sur un document, consultable par tous et constituant la preuve et le montant de l'avance.
Vous aurez beaucoup de mal à établir un terrain d'entente maintenant, à postériori. Les jalousies et malhonnêtetés ne viennent pas toujours des descendants directs mais des... pièces rapportées, qui n'ont pourtant RIEN à faire dans ces histoires. Essayez de remonter le temps, de quantifier ces aides et soumettez les sommes à tous les indivis.
Les talons de chèques disparaissent ? Personnellement je les ai tous depuis mon premier boulot, en... 1965 ! Ainsi que tous mes relevés de compte... Ça tient dans 3 boîtes de chaussures.
Si tout a disparu de chez vos parents, à moins que ce soient vos parents qui les aient jetés, demandez des explications...
bonsoir ,
merci à philippe car c'est le cas , mon père avait gardé tous ses talons de chèques et 1 de mes freres a mis main basse sur la totalite des documents .
quant à Alain , je peux dire que pas 1 fois , j'ai demandé 1 aide à mes parents ( donc pas Tanguy )
j'ai toujours été proche de mes parents sans compter ce que je leur apportais
j'ai conseillé à mes freres et soeur d'enmener l'affaire devant les tribunaux et que je ne ferai pas de réunion de famille pour aller ensuite voir le notaire
Bonjour Marcel
IL n'y a rien a faire tu ne dois riens a personne et tu n'as riens à justifier.
j'ai perdu mon père en octobre 2007 ,je sais de quoi je parle.
Cordialement
Bruno
merci à Alain et aux autres correspondants pour ces infos qui me rendent service dans mes recherches , à moi mais certainement à beaucoup d' entre nous qui nous lisent ...
Je ne pense pas etre le seul dans ce cas
Marcel
Tiens il y a deux réponses d'Alain , c'est la nouvelle formule du site où il n'y a que le prénom comme signature . Je n'en assume qu'une : celle signée par un Alain baptisé pompeusement expert . Je n'ai jamais eu cette prétention , même si , à mon corps défendant j'ai une expérience étendue des coups tordus en matière d'héritage .
Pour en revenir à la question : ne prenez pas l'initiative de demander un arbitrage en justice , vous n'avez aucune raison de le faire . Rassemblez le maximum d'infos , sur le net en tapant "quotité disponible" , "héritier réservataire" ou "don d'usage" . Vous pouvez prendre conseil auprès d'un notaire . Il existe des consultations gratuites mais qui évidemment sont de durée limitée . D'où l'intérèt de préparer l'entretien en vous familiarisant avec les termes et en préparant vos questions en allant sur internet .
Si les relevés bancaire de votre père ont "disparus" il est possible d'en demander copie à la banque mais il doit y avoir certaines conditions à remplir (que la succession soit ouverte et être héritier réservataire) en plus c'est payant . Je l'avais fait au décès de mon père : j'ai découvert des choses amusantes !
Mais encore une fois le plus grave reste les conséquences affectives : plaie d'argent n'est pas mortelle , mais perdre un être qui vous était cher , en se brouillant avec lui laisse des traces et des regrets toute sa vie , surtout si il s'agit de frères ou de soeurs . Ce n'est pas pour autant une raison pour accepter n'importe quoi , estimez , de votre point de vue , ce que vous estimez équitable et tenez bon .
Bon courage
je suppose que vos parents vous ont aidé quand vous étiez dans le besoin et rien que le fait que vous soyez le seul à vous occuper de votre mère rembourse la dette que vous pourriez avoir, pourtant il faut être très prudent dans ce genre d'affaire et il serait bon je pense que vous consultiez un homme de loi qui vous conseillerra utilement. dans certaines communes on trouve ce service gratuitement , il faudrait vous renseigner à la mairie et obtenir des témoignages en votre faveur - je vous souhaite beaucoup de courage - un mauvais conseil, si j'étais à votre place je les enverrai tous promener car aucun si je comprends bien n'a offert de prendre en charge votre maman
La législation juridique et financière évolue en permanence...