A voir également:
- Est-il obligatoire de faire un contrat pour une location saisonnière ?
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Le recensement est il obligatoire - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Nombre de détecteur de fumée obligatoire par m2 - Guide
2 réponses
OUI, toute transaction est un contrat verbal ou écrit. Mais, compte tenu de la charge de la preuve, il est préférable de rédiger un contrat écrit qui, au minimum doit comporter:
- les nom et adresse du bailleur;
- idem pour le preneur;
- désignation de "la chose";
- les modalités d'utilisation;
- le prix convenu entre les parties.
d'accord avec la réponse de Jean Claude. Il est aussi utile de faire un état des lieux à l'entrée, de manière à pouvoir vérifier que vous n'avez pas eu de déprédations à la sortie. Celui ci pourrait prévoir une indemnité de remplacement pour chaque objet mis à disposition (exemple 2 € pour une assiette). Il faut quelque chose de très précis, cela éviterait les litiges en fin de location saisonnière.
Il est aussi utile de prévoir une caution à l'entrée dans les lieux, qui sera restituée à la sortie, sous déduction des éventuelles retenues résultant par exemple de la casse d'un verre, ou de la disparition d'une couverture.
Demandez également la copie de la carte d'identité du locataire entrant (cela peut toujours servir en cas de litige).
La législation juridique et financière évolue en permanence...