Quelle démarche administrative faut-il entreprendre pour louer pour la première [Résolu]

anonyme - 25 sept. 2010 à 13:08 - Dernière réponse :  anonyme
- 28 sept. 2010 à 20:18
Je possède une maison que je voudrais louer pour la première fois sans passer par agence ou autre. Quelles démarches dois-je effectuer et auprès de quel organisme dois-je le faire pour que mes futurs locataires puissent bénéficier de l'aide au logement ? Merci à vous tous.
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3 réponses

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Utile
Ce n'est pas à vous même d'entreprendre de telles démarches mais à vos locataires. Le logement doit être conventionné. Vos locataires devront remplir un formulaire d'aide au logement qu'ils pourront soit télécharger et imprimer, soit demander à votre Caf. L'imprimé sera à retourner complété, daté, signé. Avant de le demander, vos locataires devront être titulaire du bail. Il est préférable de faire faire le contrat de bail par un notaire. Un état des lieux devra également être établi. Attention, si vos locataires sont des ascendants ou descendants, vous ils n'auront pas le droit à l'aide au logement.
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Il n'y a pas de démarches administratives particulières à faire pour louer une maison. La seule est lorsque vous ferez votre déclaration d'impôts: ne pas oublier de déclarer vos revenus fonciers sur un imprimé spécifique (Formulaire 2044) sur lequel vous devrez déclarer vos revenus bruts et indiquer les différentes charges à déduire, le solde étant reporté sur la ligne prévue à cet effet sur votre déclaration 2042. Voir ici différents formulaire en fonction de votre situation. En principe, la 2044 simple suffit : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=XQTVTEWGYXMNHQFIEMQSFFGAVARW4IV1?paf_dm=full&paf_gm=content&paf_gear_id=100006&sfid=04&action=resultSimple&pageId=sub_rch_simple_res&_requestid=44957
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J'ai oublié une chose. Vous devez assurer votre maison, notamment pour les murs en tant que propriétaire, prévenir éventuellement votre assureur de la location et demander, si possible, une extension de garantie contre le non paiement des loyers, ce qui n'est évidemment pas gratuit. Par contre, lorsque vous aurez loué, exigez de votre locataire sa quittance d'assurance (surtout contre l'incendie, les dégâts des eaux et sa responsabilité civile) pour vérifier qu'il est bien assuré. La non présentation peut être une cause de résiliation du bail.
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