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Caution bancaire - retenue de garantie

castouf - Dernière réponse le 20 sept. 2011 à 13:11
Bonjour,
Dans le cadre d'un marché de travaux (public ou privé) à partir de quel montant de travaux doit-on appliquer une retenue de garantie (5% généralement) ou présenter une caution bancaire
Merci de vos réponse
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Bonjour castouf,

Vous devriez trouver votre bonheur ici.... http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Garantie-premiere-demande.htm

En effet , il semblerait que la décision revienne au bénéficiaire quand bon lui semble....
cdt
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