Prélèvement à l'échéance
Lelfe.
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 - 20 sept. 2011 à 19:57
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 - 20 sept. 2011 à 19:57
1 réponse
bonjour,
Vous avez souscrit un contrat de prélèvement à la date limite de paiement ( même si c'est débité 10 jours après la date limite de paiement ).Donc, comme tout contrat, c'est renouvelé à chaque échéance d'impôt, donc pour les 2 prochains acomptes provisionnels et le solde.Donc vous n'avez rien à renouveller.
2éme question : ce contrat n'est valable que pour l'impôt sur le revenu.Si vous voulez la même chose pour la TH ou la TF, vous devez souscrire un contrat pour chaque impôt.
Vous avez souscrit un contrat de prélèvement à la date limite de paiement ( même si c'est débité 10 jours après la date limite de paiement ).Donc, comme tout contrat, c'est renouvelé à chaque échéance d'impôt, donc pour les 2 prochains acomptes provisionnels et le solde.Donc vous n'avez rien à renouveller.
2éme question : ce contrat n'est valable que pour l'impôt sur le revenu.Si vous voulez la même chose pour la TH ou la TF, vous devez souscrire un contrat pour chaque impôt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 sept. 2011 à 19:57