Propriété, impots veuvage

olivierkrb Messages postés 48 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2019 - 20 sept. 2011 à 19:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 sept. 2011 à 14:28
Bonjour,

Mon grand père était propriétaire d'une maison (la propriété était à son nom). Il est décédé il y a 6 ans. Un de mes tantes vit dans la propriété. Et ma grand mère qui s'est remariée a négligé la partie administrative sous prétexte qu'elle ne porte plus notre patronyme.
Aujourd'hui, les impôts réclament les impôts foncier pour cette propriété. Ils disent que ma grand mère n'étant plus veuve, elle n'est plus propriétaire de la maison. Et ma tante demande aux impots de taxer tous les membres de la famille pour payer les impôts foncier.
Je ne comprends comment fiscalement on peut être destituer d'un bien.
Et je ne comprends pas comment une personne qui vit à temps complet et sans partage dans une propriété peut forcer les membres de la famille à payer les impôts foncier.
Est ce légal? Est ce normal?
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 263
21 sept. 2011 à 14:28
Est ce légal? Est ce normal?
Il serait intéressant de connaître la situation juridique de ce bien immobilier.
Il appartenanit à votre grand-père. A son décès qui a hérité de quoi ? L'usufruit pour la veuve ? Rien pour elle ? Qui sont les héritiers ? Quelles démarches ont été effectuées auprès d'un notaire pour publier une attestation successorale de propriété après le décès du grand-père ?
Avec un peu plus de clarté et moins de brouillard, il serait alors possibla de faire le point exact de la situation.
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