Affichage ordre du jour ...

Istifan Messages postés 4 Date d'inscription mardi 31 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2011 - 21 sept. 2011 à 21:54
 Utilisateur anonyme - 22 sept. 2011 à 07:12
Bonjour je souhaite savoir si la direction peut m'interdire un ordre du jour validé par la DRH à certains de l'entreprise sachant qu'il y a des questions embarrassantes pour la direction. Existe t il un article de lois leur permettant de faire cela?
Merci de votre compréhension.

1 réponse

Utilisateur anonyme
22 sept. 2011 à 07:12
bonjour,
si vous parlez d'un ordre du jour concernant CE ou DP, et que vous etes représentant du personnel , les questions posées
dans l'OJ sont le reflet de ce qui se passe dans votre entreprise et cela
interesse tout le monde.Votre employeur ne peut pas vous imposer un affichage
sélectif.Le compte rendu sera lui aussi à cacher ?Votre employeur a une drôle
de conception du dialogue social.
En grattant un peu ,cela pourrait s'apparenter à un délit d'entrave.
bonne journée
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