Sujet Précédent Sujet Suivant

Modèle courrier promesse de vente entre parti

Mame - 22 sept. 2011 à 15:13
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 22 sept. 2011 à 15:21
Bonjour,
Je voudrais un modèle de lettre pour une PROMESSE DE VENTE entre particuliers..dans le cas précis d'une maison en indivision.. afin qu'un indivisionnaire fasse une promesse de vente à celui qui rachètera plus tard...
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785
22 sept. 2011 à 15:21
Bonjour

mieux vaut payer un notaire ou un avocat, vous faites une économie à la CO* là ...

ou alors vous êtes calé en droit ...
7

Discussions similaires

Modèle de compromis de vente
Marcco -
lbigaret -

18 réponses
cession parcelle terrain sans acte notarié
sophalex -
stg -

2 réponses
certificat de vente entre particuliers
paveurs59 -
jmp59 -

1 réponse
cession parcelle entre particulier
NBaptiste -
gitane2229 -

4 réponses
Vente entre particuliers sans passer aux notaires
la renarde -
la renarde -

6 réponses
vendre ma maison en location-vente
Astuna25 -
laetitia34 -

26 réponses