Naturalisation - Code Civile - Article 21-18

Sami - 24 sept. 2011 à 13:44
 Afrikarnak - 24 sept. 2011 à 16:23
Bonjour à tous,

Je suis Tunisien. J'ai fait mes études supérieures en France à la période de 09/2004-10/2007 et j'ai eu mon diplôme d'ingénieur. Ensuite, je suis parti à l'Allemagne pour le travail. Ensuite, je suis retourné en France en 09/2009. Ça fait deux ans que je suis résident en France.

La question est: d'après le code civile Article 21-18, ai je le droit de déposer une demande de naturalisation ?? Car je n'ai pas obtenu mon diplôme lors de ces deux dernière année, plutôt en 2007. Merci de vouloir me renseigner.

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Article 21-17

Sous réserve des exceptions prévues aux articles 21-18, 21-19 et 21-20, la naturalisation ne peut être accordée qu'à l'étranger justifiant d'une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande.

Article 21-18

Le stage mentionné à l'article 21-17 est réduit à deux ans :

1° Pour l'étranger qui a accompli avec succès deux années d'études supérieures en vue d'acquérir un diplôme délivré par une université ou un établissement d'enseignement supérieur français ;

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A voir également:

1 réponse

Bonjour..
Stricto sensu tu sembles pouvoir déposer ta demande..
Tu n'as pas à remplir la condition de résidence de 5 ans puisque tu as suivi un cursus de 3 ans (Donc supérieur aux 2 ans requis..) sanctionné par l'obtention du Diplome de l'Enseignement Supérieur.. Le texte ne précise pas qu'il faille faire la demande immédiatement après être diplomé..
Attention! Une demande de Naturalisation n'ouvre pas un droit automatique à son obtention, c'est soumis à l'appréciation tatillone de l'Administration.. Cependant avec ton cursus tu maîtrises certainement parfaitement la langue est tu es certainement également au fait des exigences de la République..
Je cite:
Le demandeur doit justifier de son assimilation à la communauté française, notamment par l'adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République et par une connaissance suffisante, selon sa condition sociale :
de la langue, de l'histoire, de la culture et de la société françaises,
des droits et devoirs conférés par la nationalité française,

Ce ne devrait pas être un problème pour toi..
Bonne chance!
A+
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