Droit local et arret maladie
gpr57
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tania57
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Modifié par tania57 le 24/09/2011 à 19:38
Modifié par tania57 le 24/09/2011 à 19:38
bjr
en alsace moselle on a l'intégralité du salaire pendant 42 jours
Article 616 droit local en alsace moselle" car sur ce texte ils disent :
Maintenir le salaire en cas d'absence, notamment pour maladie, est une obligation qui incombe aux employeurs en Alsace Moselle, en application des dispositions du droit local.
Le maintien de salaire se traduit par l'obligation pour l'employeur de verser, en complément de la CPAM, la différence de rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler et ce quelle que soit l'ancienneté du salarié, (il ne s'agit donc pas seulement des trois jours de carence).
"En effet, en application de l'article 616 du Code civil local, "tous les salariés ont droit au maintien de leur salaire s'ils sont empêchés de travailler sans leur faute et pour une durée relativement sans importance ". Aucune condition d'ancienneté n'est requise.
en alsace moselle on a l'intégralité du salaire pendant 42 jours
Article 616 droit local en alsace moselle" car sur ce texte ils disent :
Maintenir le salaire en cas d'absence, notamment pour maladie, est une obligation qui incombe aux employeurs en Alsace Moselle, en application des dispositions du droit local.
Le maintien de salaire se traduit par l'obligation pour l'employeur de verser, en complément de la CPAM, la différence de rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler et ce quelle que soit l'ancienneté du salarié, (il ne s'agit donc pas seulement des trois jours de carence).
"En effet, en application de l'article 616 du Code civil local, "tous les salariés ont droit au maintien de leur salaire s'ils sont empêchés de travailler sans leur faute et pour une durée relativement sans importance ". Aucune condition d'ancienneté n'est requise.
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