un délégué du personnel sans étiquette

Question

Bonjour, je suis délégué du personnel et récemment j'ai été radié d'un syndicat par le délégué syndical car j'ai dénoncé une facture au sein du CE,ce délégué syndical a fait des achats avec l'argent du CE qui me paraissait plus que douteuse...j'ai voulu avoir des explications sur cette facture et au lieu de ca on m'a radié........aujoudhui je suis toujours DP mais sans étiquette....ma question est:ai je le droit d'assister a la réunion mensuelle du CE?

jee pee · Answer

Bonjour,

Le DP conserve son mandat même s'il n'appartient plus au syndicat.

Par contre à quel titre, étant DP, assistiez vous au CE ?

DP et CE étant 2 fonctions séparées avec chacune ses réunions propre.

Etiez vous représentant du syndicat auprès du CE ?

Ou alors entreprise de moins de 200 salariés vous êtes dans le cas d'une Délégation Unique du Personnel ?

cdlt

kélia · Answer

oui j'assistais au CE et représentant du syndicat auprés du CE

jee pee · Answer

Si vous étiez représentant du syndicat auprès du CE, le syndicat vous a nommé, par écrit, auprès de la direction.

Le syndicat peut donc, vous retirer ce mandat, ou nommer quelqu'un d'autre.

C'est au syndicat de faire la démarche auprès de la direction. Tant qu'il n'a rien fait, vous êtes toujours en droit d'assister au CE.

kélia · Answer

merci de votre reponse
donc le seul moyen de savoir si la démarche a été faite est de poser la question auprés de ma direction?

Un délégué du personnel sans étiquette

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