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3 réponses
Bonjour
Un proprio reçoit chaque année vers Octobre du service de impôts une taxe foncière pour son logement dont il est propriétaire et pour le ou les logements qu'il loue et donc à votre adresse
Vous devez voir avant de payer cette taxe et vérifier car cette taxe est remboursable au proprio par le locataire
Charges communes générales ?
Charges locatives de copropriété ?
Ce site parle surtout de droit Français
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires
Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Un proprio reçoit chaque année vers Octobre du service de impôts une taxe foncière pour son logement dont il est propriétaire et pour le ou les logements qu'il loue et donc à votre adresse
Vous devez voir avant de payer cette taxe et vérifier car cette taxe est remboursable au proprio par le locataire
Charges communes générales ?
Charges locatives de copropriété ?
Ce site parle surtout de droit Français
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires
Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
angelsam
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26 sept. 2011 à 23:13
26 sept. 2011 à 23:13
Je me demande si cette TEOM n'est pas incluse dans le décompte des charges de copropriété
Non, elle ne l'est pas. La copropriété s'occupe du rassemblement des ordures pour le ramassage sur la voie publique.
Le ramassage est facturé par la commune au propriétaire (qui répercute au locataire)
Le syndic n'a aucun rapport avec les impots sur ce point.
Non, elle ne l'est pas. La copropriété s'occupe du rassemblement des ordures pour le ramassage sur la voie publique.
Le ramassage est facturé par la commune au propriétaire (qui répercute au locataire)
Le syndic n'a aucun rapport avec les impots sur ce point.
Si la TEOM n'a jamais été intégré dans les charges récupérable par le propriétaire, cela veux dire que le bailleur renonce à répercuter cette taxe a son locataire. Suffit de demandez au service des impôts concernant les modalités de la TEOM >> Réponse >> "les propriétaires peuvent récupérer de plein droit cette taxe auprès de leur locataires, selon les clauses du bail."
La législation juridique et financière évolue en permanence...