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Usufruit et nu-propriété

biquette - 26 sept. 2011 à 20:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 sept. 2011 à 09:06
Bonjour,


Notre mère a revendu 2 appartements dont elle était usufruitière .

Elle a réutilisé les fonds pour une autre habitation principale.

Mon frère et moi-même étions nu-propriétaires .

Qui devait payer la plus-value ?

Merci pour votre réponse .

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
27 sept. 2011 à 09:06
Qui devait payer la plus-value ?
Chacun pour ce qui concerne le produit de la vente de ses droits dont il a hérité, chacun recevant une partie de ce produit en relation avec sa quote-part.
Sauf cas d'exonération à titre personnel telle que votre mère pouvant disposer que d'un usufruit dont la valeur diminue avec l'âge (par ex) ou qu'il s'agisse de son résidence principale pour l'un des appartements .
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