Paiement de travaux vote en assemblée general

ANNE - 27 sept. 2011 à 11:02
kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 27 sept. 2011 à 11:44
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente et je viens de recevoir dans le cadre de la SRU le compte rendu de l'assemblée générale.Le ravalement de façade a été voté l'actuel propriétaire doit payer en trois fois. Le premier réglement sera effectué par l'actuel propriétaire mais les deux autre se feront aprés la signature chez le notaire. Dans ce cas là qui doit régler l'actuel propriétaire ou les nouveaux propriétaires.
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1 réponse

kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 8 781
27 sept. 2011 à 11:44
Bonjour

Votre cas est expliqué dans le compromis ( chapitre sur les charges ) que nous n'avons pas sous les yeux ;=))

je vous invite à consulter votre notaire ( ne me dites pas que vous avez gardé celui du vendeur ?? ) assez vite
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