vaches dans un lotissement???Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 


Nous avons acheté un terrain dans un petit lotissement contenant 14 parcelles.On a un grand terrain devant le notre , qui d'apres le promoteur lors de l achat devait rester vide.Or il s avère que ce terrain a un propriétaire qui souhaiterais mettre des vaches dedans!!!! ce terrain est éloigné du notre par la largeur d une route ( de lotissement biensur) mais nos voisins ont un coté de grillage accolé à ce terrain...ma question est: le propriétaire a t il le droit de mettre des vaches si pres d habitations, ca il ya de nombreux désagréments avec les vaches ( odeurs, bruit, mouches, taons...)
Je ne suis pas contre les animaux mais si proches d'habitations il ne faut pas exagérer.De plus on nous avez dit que ce terrain ne serait jamais occupé car pas constructible etc....

titeuf · Accepted Answer

il y a des distances a respecter entre les bâtiments d'élevage et les habitations.   

Mais dans le cas présent, aucune construction n'est prévue et une vache n'est pas considéré comme... construction !   

Le promoteur ne vous a pas menti... il n'y a pas de construction prévue dans le pré ! "Non constructible" ne veut pas dire "non occupable" et les vaches auront tout le loisirs de venir brouter dans la verte prairie.

jenny076 · Answer

je sais bien que les vaches ne sont pas des constructions mais je voulais savoir quelles sont les regles à respecter pour mettre des vaches, si on peut dans lotissement, si près d'habitations.Je n ai rien contre les vaches mais ouvrir ma fenêtre et avoir une vache dans ma ligne de mir je ne trouve pas ça terrible, sans compter toutes les autres nuisances...plus bas de chez moi il y en a, elles ne me dérangent pas le moins du monde...En meme temps les vaches ont besoin d une étable pour se protéger du froid, n est ce pas une construction?

*guss* · Answer

Bonjour,

Nombreux sont les citadins qui vont à la campagne pour « être au calme ». 
Mais la campagne n'est pas forcément calme.
Pourquoi, parce qu'il y a des activités et c'est heureux. 
Il faut donc accepter, comme en ville, disons ces inconvénients normaux de voisinage. 
A quel moment deviennent-ils anormaux ? La jurisprudence considère que les bruits d'élevage ne constituent pas des nuisances graves dues au bruit (passage de tracteur, labour, meuglement des vaches, bêlement des moutons et des chèvres, tintement des cloches portées par des animaux, canons à oiseaux etc.), sauf comportement anormal ou incessant ou encore si l'intensité des bruits est au-dessus des seuils légaux. 
C'est la même chose pour les odeurs et les fumées qui sont d'ailleurs réglementées par arrêté préfectoral. Enfin, la règle de l'antériorité peut motiver un refus du permis de construire en vertu de l'article R. 111-3-1 du code de l'urbanisme. 
En effet, l'article L. 112-16 du code de la construction et de l'habitation précise que les dommages causés aux occupants d'une habitation par des nuisances dues à des activités agricoles n'entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent à l'habitation exposée à ces nuisances a été demandé alors que l'activité agricole existait déjà. Bien évidemment ceci n'est valable que si l'exploitation agricole respecte la loi et les règlements relatifs au bruit de voisinage.
Les distances définies par le réglement sanitaire départemental.

Cdlt

Vaches dans un lotissement???

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