Jusqu'où une offre d'achat engage-t-elle ?

Question

Bonjour, 

Je vends ma maison, et mon acheteur m'a fait signer une offre d'achat dont le montant me convenait. Sauf qu'au moment de rédiger le sous-seing privé il a demandé des conditions suspensives dont il ne m'avait pas parlé. J'ai ainsi découvert qu'il ne disposait pas encore de la somme pour payer la maison, alors qu'il m'avait affirmé le contraire.

Devant ma protestation, il a accepté de supprimer une partie des conditions suspensives, mais moi, je n'ai plus confiance, et j'aimerai autant ne pas lui vendre la maison à lui. Ce que je sais de sa situation professionnelle me fait penser qu'aucune banque n'acceptera de lui prêter la somme qu'il s'est engagé à payer. 

Est-il possible que je refuse de signer le sous-seing privé ?

Si je devais y être contraint, puis-je rajouter une clause pour en limiter la durée à un mois, et pour demander des pénalités si à cause d'un éventuel défaut de paiement je devais trouver un autre acquéreur et faire la vente après le 1er février (taxation de la plus-value plus importante).

Merci pour vos conseils !

Bob

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : allez chez votre notaire pour passer le compromis. là au moins les choses seront plus claires. Prenez bien VOTRE Notaire, et s'il ne veut pas dites lui que c'est ça ou rien, et qu'il peut aussi amener son notaire car ça ne coûte pas plus cher, il peut se le faire confirmer.

Si c'est comme vous le dites, demandez au notaire de lui prendre un acompte, et si l'affaire ne se fait pas, faute de crédit, on lui retiendra les frais pour le travail du notaire, ça lui apprendra.

Y a-t-il une agence dans l'histoire ???  Même s'il  y a une agence imposez de toutes vos forces que le compromis se passe chez VOTRE notaire.  On ne peut pas vous obliger à signer un truc sur le coin d'une table;

Skanvak · Answer

j'aimerai autant ne pas lui vendre la maison à lui

Tant que vous n'avez rien signé, rien ne vous engage. Si vous ne voulez plus lui vendre signifiez lui (et aux intermédiaire impliqué agence et notaire) que vous rompez les négociations avec ce monsieur.

kasom · Answer

Bonsoir

effectivement, une offre d'achat contresignée vous engage

néanmoins, pour limiter la casse vous pouvez exiger deux choses 

1) le versement d'un dépôt de garantie de 10 % du prix ( qui correspond aux 10 % de pénalité en cas de défaillance)
2) exiger l'offre de prêt en 30 jours ( minimum légal ) avec une caducité du compromis en cas de non présentation de cette offre dans le délai imparti

Attention, , voyez votre notaire: dans la majorité des compromis, en cas de dépassement de la date d'obtention du prêt, on part pour une procédure
Là, exigez de votre notaire que les choses soient claires : pas de présentation de l'offre de prêt dans le délai légal , le compromis devient caduc sans autre formalité et vous retrouvez votre liberté

Jusqu'où une offre d'achat engage-t-elle ?

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters