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1 réponse
Le maire est souverain dans ses arretes concernant le stationnement sur le territoire de sa commune... Cependant si vous trouvez que le motif de son refus n'est pas justifie, l'etape suivante c'est le recourt au prefet auquel vous pouvez demander une derogation.. (qui ne sera pas forcement acceptee !)
Mais se facher avec le maire.. ca peut aussi apporter des problemes...
Mais se facher avec le maire.. ca peut aussi apporter des problemes...