Petite succession sans notaire?? possible ??
anne312
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Skanvak Messages postés 526 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2021 - 29 sept. 2011 à 10:27
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A voir également:
- Petite succession sans notaire?? possible ??
- Déblocage des fonds succession notaire - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Conseil notaire succession gratuit - Forum Donation-Succession
- Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire. ✓ - Forum Donation-Succession
- Frais de notaire succession exemple - Forum Donation-Succession
1 réponse
Skanvak
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29 sept. 2011 à 10:27
29 sept. 2011 à 10:27
Peut on effectuer nous mêmes les démarches afin d'éviter des frais de notaire??
Oui, en partie du moins. La déclaration de succession à déposer à l'administraiton fiscale peut être rédigée par les héritiers. Le recours à un notaire est facultatif. La déclaration doit être signé par les héritiers. Vu les montant, je pense que vous êtes dispensé de déclarer, le service des impôts vous demandera alors une déclaration sur l'honneur que la succession fait moins de 50 000 € brut.
Si vous êtes tous d'accord, vous pouvez faire le partage entre vous. Pour la banque demandez lui ce qu'elle exige. Il est possible qu'elle demande un certificat d'héridité (dans ce cas il faudra le demander au notaire).
Regardez ce lien :
https://www.linternaute.com/argent/impots/1004310-les-formalites-a-remplir-en-cas-de-deces/
Une personne peut elle s'en charger (la belle fille) avec l'accord des autres enfants
Il faut que cette personne dispose d'un mandat des héritiers.
Oui, en partie du moins. La déclaration de succession à déposer à l'administraiton fiscale peut être rédigée par les héritiers. Le recours à un notaire est facultatif. La déclaration doit être signé par les héritiers. Vu les montant, je pense que vous êtes dispensé de déclarer, le service des impôts vous demandera alors une déclaration sur l'honneur que la succession fait moins de 50 000 € brut.
Si vous êtes tous d'accord, vous pouvez faire le partage entre vous. Pour la banque demandez lui ce qu'elle exige. Il est possible qu'elle demande un certificat d'héridité (dans ce cas il faudra le demander au notaire).
Regardez ce lien :
https://www.linternaute.com/argent/impots/1004310-les-formalites-a-remplir-en-cas-de-deces/
Une personne peut elle s'en charger (la belle fille) avec l'accord des autres enfants
Il faut que cette personne dispose d'un mandat des héritiers.