Besoin d'une licence de transport ou pas?
cj
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29 sept. 2011 à 17:22
Ventdest77 Messages postés 1353 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 - 3 oct. 2011 à 01:35
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4 réponses
Ventdest77
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29 sept. 2011 à 17:57
29 sept. 2011 à 17:57
Bonsoir CJ,
dès le moment que vous transporter des marchandises (cailloux) pour le compte d'autrui (la carrière) sur le voie pubique (route départementale, chemin communal, etc...)... vous êtes transporteur de marchandises à part entière, puisque vous faites du transport public routier de marchandises.
Vous êtes donc tenu de disposer d'une licence de transport (dite licence communautaire) ainsi que la capacité professionnelle (attestation de capacité).
Avec tout ce que cela implique, effectivement...
Cordialement
dès le moment que vous transporter des marchandises (cailloux) pour le compte d'autrui (la carrière) sur le voie pubique (route départementale, chemin communal, etc...)... vous êtes transporteur de marchandises à part entière, puisque vous faites du transport public routier de marchandises.
Vous êtes donc tenu de disposer d'une licence de transport (dite licence communautaire) ainsi que la capacité professionnelle (attestation de capacité).
Avec tout ce que cela implique, effectivement...
Cordialement