Droit à une place pour handicapé sur parking
loreak
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29 sept. 2011 à 19:38
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 30 sept. 2011 à 16:02
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A voir également:
- Droit à une place pour handicapé sur parking
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Amende place handicapé - Guide
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- Verbalisation place handicapé parking privé - Forum Automobile
1 réponse
marionnette30
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samedi 7 février 2009
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29 sept. 2011 à 19:53
29 sept. 2011 à 19:53
Bonsoir,
Obliger non cependant le titulaire de la carte peut stationner comme bon lui semble sur ces emplacements.
Certes ils ne seront pas nominatifs, cependant 2 places disponibles pour 2 titulaires il n'y a aucune raison de les attribuer.
Obliger non cependant le titulaire de la carte peut stationner comme bon lui semble sur ces emplacements.
Certes ils ne seront pas nominatifs, cependant 2 places disponibles pour 2 titulaires il n'y a aucune raison de les attribuer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 sept. 2011 à 16:02
Je comprends qu'il faut surtout marquer (teinter en bleu + panneau ) ces emplacements pour qu'ils soient reservés handicapés, ce qui ne semble pas etre le cas.
Il n'est pas dit que ce seraé satisfaisant car peut-etre "trop eloignés" de la residence. (Ben oui, tant qu('a faire ... )