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3 réponses
BarbieTM
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lundi 5 juillet 2010
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20 juin 2014
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29 sept. 2011 à 22:31
29 sept. 2011 à 22:31
Bonjour,
Oui : elle peut porter plainte pour faux et usage de faux.
Ca peut coûter cher...
Oui : elle peut porter plainte pour faux et usage de faux.
Ca peut coûter cher...
BarbieTM
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29 sept. 2011 à 23:02
29 sept. 2011 à 23:02
A t'elle conservé les fausses fiches de paie en question...?
Si elle ne les a plus, vous êtes tranquille.
Dans le cas contraire : demandez lui ouvertement si elle compte vous impliquer pénalement pour cela. Si elle répond non, demandez lui de récupérer les fiches...
Si elle ne les a plus, vous êtes tranquille.
Dans le cas contraire : demandez lui ouvertement si elle compte vous impliquer pénalement pour cela. Si elle répond non, demandez lui de récupérer les fiches...
29 sept. 2011 à 22:41
29 sept. 2011 à 22:43
merci
29 sept. 2011 à 22:43
Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende.
29 sept. 2011 à 22:46
29 sept. 2011 à 22:47