Suppression prime d'équipe
Punky34
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30 sept. 2011 à 18:02
caroledu92 Messages postés 14608 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2024 - 30 sept. 2011 à 18:35
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caroledu92
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15 avril 2024
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30 sept. 2011 à 18:35
30 sept. 2011 à 18:35
Bonjour
Est-il fait mention de cette prime dans votre contrat de travail ? Si oui, à partir du moment ou c'est contractuel, on vous la doit.
Après pour les modalités d'attribution, à partir du moment ou vous l'avez reçue de manière permanente, elle devient un élément du salaire (l'employeur n'a pas utilisé sa possibilité de la verser de manière non permanente). On peut même parler d'usage, puisque dans votre cas, la somme est constante, fixe et générale (attribuée à une catégorie de personnel).
Dans tous les cas (suppression ou intégration dans le salaire) votre employeur doit recueillir votre accord puisqu'il s'agit de la modification d'un élément de salaire (de même que pour la prime d'intéressement).
Est-il fait mention de cette prime dans votre contrat de travail ? Si oui, à partir du moment ou c'est contractuel, on vous la doit.
Après pour les modalités d'attribution, à partir du moment ou vous l'avez reçue de manière permanente, elle devient un élément du salaire (l'employeur n'a pas utilisé sa possibilité de la verser de manière non permanente). On peut même parler d'usage, puisque dans votre cas, la somme est constante, fixe et générale (attribuée à une catégorie de personnel).
Dans tous les cas (suppression ou intégration dans le salaire) votre employeur doit recueillir votre accord puisqu'il s'agit de la modification d'un élément de salaire (de même que pour la prime d'intéressement).