Impôts fonciers

Résolu
cricri - 30 sept. 2011 à 22:10
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 30 sept. 2011 à 22:44
Bonjour,
je voudrais savoir a partir de quel plafond ,une personne de + 75 ans est susceptible d'être exonérée de payer ses impôts fonciers.
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1 réponse

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
30 sept. 2011 à 22:44
Le montant du Revenu Fiscal de Référence de 2010 ne doit pas dépasser, pour la métropole, 10 024 € € pour la 1ère part du quotient familial, majoré de 2 676 € pour chaque demi-part supplémentaire.


Voir ici: https://www.impots.gouv.fr/portail/
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