Adoption simple d'un adulte [Résolu]

annieapoge - 1 oct. 2011 à 09:08 - Dernière réponse : apoge 9 Messages postés mercredi 11 juin 2008Date d'inscription 1 octobre 2012 Dernière intervention
- 2 oct. 2011 à 13:24
Bonjour,
J'ai adopté avec mon mari, décédé, un adulte vietnamien.
Si je veux vendre ma maison quels sont mes droits et obligations vis à vis de lui?
Merci
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2 réponses

Répondre au sujet
condorcet 23970 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 1 oct. 2011 à 11:05
+5
Utile
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Si je veux vendre ma maison quels sont mes droits et obligations vis à vis de lui?
Les mêmes qu'un enfant légitime commun aux deux époux.
Selon vos droits recueillis dans la succession de votre conjoint, dont la quotité peut varier en raison de l'existence éventuelle d'une donation au dernier vivant à votre avantage, l'enfant reçoit la différence entre le patrimoine dépendant de la succession et vos droits personnels.
Il est évident que si cette maison était un bien de communauté, vous obtiendrez déjà votre moitié de communauté + les droits reçus par succession.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
apoge 9 Messages postés mercredi 11 juin 2008Date d'inscription 1 octobre 2012 Dernière intervention - 2 oct. 2011 à 13:24
Merci beaucoup pour votre réponse. Bon dimanche
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