Adoption simple d'un adulte
Résolu
annieapoge
-
1 oct. 2011 à 09:08
apoge Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 11 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2019 - 2 oct. 2011 à 13:24
apoge Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 11 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2019 - 2 oct. 2011 à 13:24
A voir également:
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- Adoption simple avantages et inconvénients - - Législation
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- Passeport adulte prix - Guide
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1 réponse
condorcet
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1 oct. 2011 à 11:05
1 oct. 2011 à 11:05
Si je veux vendre ma maison quels sont mes droits et obligations vis à vis de lui?
Les mêmes qu'un enfant légitime commun aux deux époux.
Selon vos droits recueillis dans la succession de votre conjoint, dont la quotité peut varier en raison de l'existence éventuelle d'une donation au dernier vivant à votre avantage, l'enfant reçoit la différence entre le patrimoine dépendant de la succession et vos droits personnels.
Il est évident que si cette maison était un bien de communauté, vous obtiendrez déjà votre moitié de communauté + les droits reçus par succession.
Les mêmes qu'un enfant légitime commun aux deux époux.
Selon vos droits recueillis dans la succession de votre conjoint, dont la quotité peut varier en raison de l'existence éventuelle d'une donation au dernier vivant à votre avantage, l'enfant reçoit la différence entre le patrimoine dépendant de la succession et vos droits personnels.
Il est évident que si cette maison était un bien de communauté, vous obtiendrez déjà votre moitié de communauté + les droits reçus par succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 oct. 2011 à 13:24