Posez votre question Signaler

Adoption simple d'un adulte [Résolu]

annieapoge - Dernière réponse le 2 oct. 2011 à 13:24
Bonjour,
J'ai adopté avec mon mari, décédé, un adulte vietnamien.
Si je veux vendre ma maison quels sont mes droits et obligations vis à vis de lui?
Merci
Lire la suite 
Réponse
+5
moins plus
Si je veux vendre ma maison quels sont mes droits et obligations vis à vis de lui?
Les mêmes qu'un enfant légitime commun aux deux époux.
Selon vos droits recueillis dans la succession de votre conjoint, dont la quotité peut varier en raison de l'existence éventuelle d'une donation au dernier vivant à votre avantage, l'enfant reçoit la différence entre le patrimoine dépendant de la succession et vos droits personnels.
Il est évident que si cette maison était un bien de communauté, vous obtiendrez déjà votre moitié de communauté + les droits reçus par succession.
apoge 9Messages postés mercredi 11 juin 2008Date d'inscription 1 octobre 2012 Dernière intervention - 2 oct. 2011 à 13:24
Merci beaucoup pour votre réponse. Bon dimanche
Répondre
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « adoption simple d'un adulte » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une