Sujet Précédent Sujet Suivant

Départ en maison de retraite de l'usufruitie

MOMO - 1 oct. 2011 à 15:19
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 1 oct. 2011 à 15:25
Bonjour, ma mère mise sous tutelle est en maison de retraite et peut on vendre la maison qui est en indivision entre nous deux dont elle avait l'usufruit?le pert elle si elle n'occupe plus les lieux et si elle est sous tutelle MERCI POUR VOTRE REPONSE MOMO
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785
1 oct. 2011 à 15:25
Bonjour

peut on vendre la maison qui est en indivision entre nous deux dont elle avait l'usufruit

non sans son accord ( ici celui de la tutelle )
0

Discussions similaires

Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD?
herbycan -
herbycan -

4 réponses
prime retraite: brut ou net?
Didier94460 -
Piniouf 75 -

3 réponses
maison retraite:enfants obligés de payer????
lusepaca -
Djp -

22 réponses
Indemnité de départ à la retraite d'un fonctionnaire de la Poste
galimatias30 -
buril -

4 réponses
Reporter ma date de retraite
Patricia -
Airelle -

8 réponses