Resiliation de mandat de vente exclusive
Résolu
A voir également:
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- Mandat immatriculation pdf - Guide
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kasom
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samedi 25 septembre 2010
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2 oct. 2011 à 12:11
2 oct. 2011 à 12:11
Bonjour
En gros ; vous pouvez résilier dans les 7 jours, vous n'avez pas renoncé à ce droit
En gros ; vous pouvez résilier dans les 7 jours, vous n'avez pas renoncé à ce droit
2 oct. 2011 à 15:31
2 oct. 2011 à 16:41
mais ce dont je suis sûr, c'est que ce genre de clause ne tiendra pas devant un tribunal, la loi Hoguet est très claire sur le délai de 7 jours
Envoyez la lettre de résiliation en recommandé avec AR, et ne donnez plus suite aux appels ni courriers de l'agence
Elle se lassera
PS: c'est la première foi que je vois ce type de clause sur un mandat, c'est quelle agence ??
2 oct. 2011 à 18:44