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Succession en l'absence d'héritiers directs

RINTINTIN - 2 oct. 2011 à 11:43
 Avril - 16 juil. 2012 à 04:51
Bonjour,
j'ai un oncle qui vient de décéder ; il était célibataire et sans enfant
et faisait partie d'une fratrie (dont ma mère) de 9 enfants ;
sur les 9 enfants, il ne reste que 4 frères et soeurs ;
est ce que les frères et soeurs sont les seuls à heriter ou est ce que les neuveux et nièces ont droit à la part de leur mère décédée (et soeur du défunt)
quelles sont les règles d'attribution ?
Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
2 oct. 2011 à 12:14
est ce que les neveux et nièces ont droit à la part de leur mère décédée (et soeur du défunt)
Réponse affirmative.

quelles sont les règles d'attribution ?
Par souche.
Chaque frère ou soeur reçoit 1/9°.
Les neveux ou nièces se partagent le neuvième que leur mère prédécédée aurait obtenue si elle était restée en vie.
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RINTINTIN
2 oct. 2011 à 20:55
Merci de l'info
0
Avril
16 juil. 2012 à 04:51
Faut il un testament chez le notaire si je laisse uniquement meubles objets et bijoux à mes filleuls ; aucune biens immobilier ?
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