Loi Scellier et PACS

Phil1988 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2011 - Modifié par Phil1988 le 2/10/2011 à 20:22
Phil1988 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2011 - 3 oct. 2011 à 13:53
Bonjour,

Je suis pacsé et il se trouve que ma compagne est sur le point d'investir dans le cadre de la loi Scellier.
Je n'ai rien à voir avec cet achat. Elle achètera seule, et nous avons opté pour la séparation des biens.
Cependant, nous allons faire une déclaration d'impôts commune à partir de l'année prochaine (nous nous sommes pacsés cette année).
J'aimerais donc savoir comment fonctionne la loi Scellier dans notre cas. Il serait logique que ma compagne soit seule à en profiter et que seule sa part des impôts soit "supprimée" (elle ne dépasse de loin pas le plafond de 7300€...). Mais comment vont-ils calculer cela sur une déclaratiion commune d'impôts ? Ma part d'impôts va-t-elle également être "supprimée" (à nous deux, on ne dépasse pas non plus le plafond !!!) ? On peut toujours rêver :-) Mais j'aimerais beaucoup savoir ce qu'il en est à ce sujet.

D'avance merci.
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2 réponses

Le calcul de l'impôt est commun.

Vous aurez donc un impôt calculé en additionnant tous vos revenus, ce n'est qu'ensuite que les réductions d'impôts sont déduites.

La réduction n'est donc pas pour vous ou mme mais pour le foyer fiscal, donc vous deux.
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Phil1988 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2011
3 oct. 2011 à 13:53
Merci !
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