Taxe fonciere et taxe d'habitation

Résolu
ettelaup - 2 oct. 2011 à 22:30
 ettelaup - 3 oct. 2011 à 18:00
Bonjour,

Veuve depuis avril 2010, ma fille ne paie pas d'impôts cette année. Peut-elle prétendre à être exonérée du paiement de la taxe foncière et de la taxe d'habitation ?

Elle a 2 enfants dont une handicapée, ce qui lui fait 3 parts 1/2

Merci de me renseigner

2 réponses

thegreatkhali
3 oct. 2011 à 15:41
bonjour,

votre file a un total de 2 part et non 3,5 de plus meme si on est veuve ou non imposable cela ne change rien on paye toujours des taxes fonciere et sur l'habitation, pour ne pas payer plein pot il fallait rster locataire
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Bonjour;

Trops rapide votre déduction de parts!!!! elle est veuve avec 2 enfants donc 3 parts au minimum et si on compte l'enfant handicapé, il faut connaitre son taux d'incapacite : superieur à 80% elle a 3.5 parts sinon elle a que 3 parts.

De tte facon ceci est pris en compte pour le calcul de son impot et son RFR, et pour sa TH et TF son RFR est comparé au plafond fixé pour l'exoneration.

Et on peut trés bien être non imposable et redevable des taxes locaux. ET encore mieux payerrr plein ppot une TH tout en étant un Locataire..
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Merci pour votre réponse, après avoir "fouillé" sur internet, il s'avère qu'effectivement elle devra payer, car elle dépasse le revenu de référence en 2010, son mari étant décédé en cours d'année. Quant aux nombres de parts, c'est bien 3 parts 1/2 ma petite-fille a un taux d'incapacité de 80 %.
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Merci d'avoir répondu à ma question, comme je l'ai dit à lyant, vous avez raison, ma fille a bien droit à 3 part et demi, ma petite fille ayant un handicap de 80 % mais si elle n'a pas payé d'impôt, elle dépasse le revenu de référence de peu, mais elle le dépasse quand même.
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Merci d'avoir répondu. Ma fille a droit à 2 parts bien sûr, son mari décédé et elle, plus 1/2 part pour une de ses filles, et 1 part pour l'autre handicapée à 80 %, cela fait bien 3 parts 1/2. Par contre même si elle n'a pas payé d'impôt cette année, car il y a eu 2 déclarations faites en 2010, l'une pendant la vie commune, et l'autre par ma fille après le décès jusqu'à la fin de l'année 2010, elle devra payer du fait que son revenu de référence est supérieur au tarif appliqué, elle le dépasse de peu, mais elle le dépasse quand même.
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Que d'erreurs !

Un personne veuve avec des enfants à charge conserve le même nombre de parts qu'un couple marié.
Donc 2 parts (comme un couple) + 0.5 parts par enfant + 0,5 part pour l'enfant avec la carte d'invalidité : 3,5 parts.
Et ceci est valable aussi bien l'année du veuvage que les années suivantes, tant qu'un enfant est à charge.

Pour la taxe foncière, il faut soit être âgée de + de 75 ans, titulaire de l'aah, ou de l'allocation solidarité aux personnes âgées, ce qui ne semble pas être le cas de votre fille.

Pour la taxe d'habitation, être locataire ou propriétaire ne change strictement rien au calcul.
Par contre, une des conditions d'exonération est d'être veuve et de respecter un plafond de revenus (23404 euros pour 2011), sachant que si elle vit avec quelqu'un d'autre il doit aussi respecter la condition liée au revenu, donc à voir.
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