Taxe fonciere et taxe d'habitation
Résolu
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2 réponses
bonjour,
votre file a un total de 2 part et non 3,5 de plus meme si on est veuve ou non imposable cela ne change rien on paye toujours des taxes fonciere et sur l'habitation, pour ne pas payer plein pot il fallait rster locataire
votre file a un total de 2 part et non 3,5 de plus meme si on est veuve ou non imposable cela ne change rien on paye toujours des taxes fonciere et sur l'habitation, pour ne pas payer plein pot il fallait rster locataire
Que d'erreurs !
Un personne veuve avec des enfants à charge conserve le même nombre de parts qu'un couple marié.
Donc 2 parts (comme un couple) + 0.5 parts par enfant + 0,5 part pour l'enfant avec la carte d'invalidité : 3,5 parts.
Et ceci est valable aussi bien l'année du veuvage que les années suivantes, tant qu'un enfant est à charge.
Pour la taxe foncière, il faut soit être âgée de + de 75 ans, titulaire de l'aah, ou de l'allocation solidarité aux personnes âgées, ce qui ne semble pas être le cas de votre fille.
Pour la taxe d'habitation, être locataire ou propriétaire ne change strictement rien au calcul.
Par contre, une des conditions d'exonération est d'être veuve et de respecter un plafond de revenus (23404 euros pour 2011), sachant que si elle vit avec quelqu'un d'autre il doit aussi respecter la condition liée au revenu, donc à voir.
Un personne veuve avec des enfants à charge conserve le même nombre de parts qu'un couple marié.
Donc 2 parts (comme un couple) + 0.5 parts par enfant + 0,5 part pour l'enfant avec la carte d'invalidité : 3,5 parts.
Et ceci est valable aussi bien l'année du veuvage que les années suivantes, tant qu'un enfant est à charge.
Pour la taxe foncière, il faut soit être âgée de + de 75 ans, titulaire de l'aah, ou de l'allocation solidarité aux personnes âgées, ce qui ne semble pas être le cas de votre fille.
Pour la taxe d'habitation, être locataire ou propriétaire ne change strictement rien au calcul.
Par contre, une des conditions d'exonération est d'être veuve et de respecter un plafond de revenus (23404 euros pour 2011), sachant que si elle vit avec quelqu'un d'autre il doit aussi respecter la condition liée au revenu, donc à voir.
3 oct. 2011 à 16:03
Trops rapide votre déduction de parts!!!! elle est veuve avec 2 enfants donc 3 parts au minimum et si on compte l'enfant handicapé, il faut connaitre son taux d'incapacite : superieur à 80% elle a 3.5 parts sinon elle a que 3 parts.
De tte facon ceci est pris en compte pour le calcul de son impot et son RFR, et pour sa TH et TF son RFR est comparé au plafond fixé pour l'exoneration.
Et on peut trés bien être non imposable et redevable des taxes locaux. ET encore mieux payerrr plein ppot une TH tout en étant un Locataire..
3 oct. 2011 à 17:44
3 oct. 2011 à 17:52
3 oct. 2011 à 18:00