Controleur ratp ne me laisse pas sortir bus
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nath93
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5 réponses
Bonjour,
Au risque de vexer tous les bien pensants, tu as bien raison : NON ils n'ont pas le droit de t'empêcher de sortir. Il s'agit d'un texte de loi européen (donc bien au dessus du minable règlement intérieur de n'importe quoi entreprise, régie ou autre service public) relatif à la libre circulation des personnes.
Ayant travaillé à la SNCF, ils ont exactement le même problème. Les contrôleurs (ou ASCT) ne peuvent pas empêcher retenir quelqu'un dans le train. Il s'agit d'une entrave à la libre circulation des personnes. Seul un agent de police est habilité.
Au risque de vexer tous les bien pensants, tu as bien raison : NON ils n'ont pas le droit de t'empêcher de sortir. Il s'agit d'un texte de loi européen (donc bien au dessus du minable règlement intérieur de n'importe quoi entreprise, régie ou autre service public) relatif à la libre circulation des personnes.
Ayant travaillé à la SNCF, ils ont exactement le même problème. Les contrôleurs (ou ASCT) ne peuvent pas empêcher retenir quelqu'un dans le train. Il s'agit d'une entrave à la libre circulation des personnes. Seul un agent de police est habilité.
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