Visite maison notaire puis agence

acheteur75000 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2011 - 4 oct. 2011 à 22:43
kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 6 oct. 2011 à 23:59
Bonjour,

j'ai visité une maison à 400 ke en région parisienne il y a un 5mois, présentée en exlusivité chez un notaire X. Je ne sais plus si le négociateur du notaire m'a fait signé un bon de visite. J'avais fait à ce moment une proposition de 360 ke frais de négo inclus. Cette proposition n'a pas été acceptée par le propriétaire. Je dis au négociateur que je reste ouvert à toute offre et lui propose de me recontacter si le propriétaire change d'avis. Aucun appel en 5mois.

Consultant différentes annonces dans une agence immobilière Y, l'agent immobilier me propose la même maison visitée il y a 5mois. L'agent immobilier pense à 95% réussir à faire aboutir la transaction pour 350 ke fai.

Ma question :si la transaction aboutit, le négociateur du notaire X peut il se retourner contre moi et mon mari pour réclamer les frais de négo, alors que nous allons régler les frais d'agence Y.

Merci de votre réponse.

Cordialement

4 réponses

Utilisateur anonyme
5 oct. 2011 à 00:32
bonjour : il serait bon de parler de ce problème à l'agence et de lui faire mettre par écrit que vous ne risquez rien, et le propriétaire non plus, sans quoi ils prennent les honoraires que pourrait réclamer le notaire à leur charge.
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acheteur75000 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2011
5 oct. 2011 à 20:47
Merci pour cette réponse.
Je ne me souviens pas avoir signé de bon de visite.
Si tel était le cas, et si l'agent immobilier réussit à faire aboutir la négo, que peut réclamer le négociateur du notaire?
Bonne soirée.
ps pour paulin : êtes vous avocat? notaire? agent immobilier?
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Utilisateur anonyme
6 oct. 2011 à 03:47
Je suis ni l'un ni l'autre, mais j'ai quelques heures de vol... ce qui permet d'apprendre un peu; mais il y a des spécialistes sur le forum, c'est pour ça qu'il est pas mal fréquenté d'ailleurs.
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bluecab Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 5 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2011
5 oct. 2011 à 21:58
bonsoir,
la règle de principe est que c'est celui qui signe le compromis qui touche la commission, que cela soit un notaire ou une agence.
Le bon de visite ne vaut rien entre professionnels, vous êtes libre d'aller acheter le bien où vous le souhaitez, même si vous avez déjà visité le bien par ailleurs.
Ne serait-ce que parce que vous trouvez un prix inférieur en faisant jouer la concurrence.
Le bon de visite protège le professionnel contre un acquéreur qui tenterait de passer directement par le propriétaire une fois qu'il a l'adresse du bien.
Le notaire ne pourra pas vous réclamer le paiement de sa commission de négociation si vous achetez par l'intermédiaire de l'agence.
Attention toutefois, si le propriétaire a confié l'exclusivité au notaire et qu'il a donné un mandat à une agence, il se met en risque : le notaire pourrait lui réclamer une indemnité correspondant à sa commission si le mandat exclusif est toujours valable. (en général les mandats exclusifs durent 3 mois et se transforment en mandat non exclusif). De toutes façons ce ne sera pas votre problème mais celui du vendeur.
Cordialement.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
5 oct. 2011 à 22:10
Attention :
"Le bon de visite ne vaut rien entre professionnels, vous êtes libre d'aller acheter le bien où vous le souhaitez, même si vous avez déjà visité le bien par ailleurs.
Ne serait-ce que parce que vous trouvez un prix inférieur en faisant jouer la concurrence. "
Ceci ne serait vrai que si le bien est effectivement proposé à un prix inférieur. Le vendeur pourrait néanmoins se voir poursuivi en indemnisation selon la teneur du mandat qui le liait au notaire.
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bluecab Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 5 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2011
5 oct. 2011 à 22:24
Concernant le prix inférieur, je n'en suis pas certain. Il m'est arrivé de vendre de biens au même prix qu'un confrère tout simplement parce que le contact n'était pas bien passé entre eux.
Concernant les éventuels réclamations du notaire, c'est ce que je précise dans le dernier paragraphe.
Cordialement.
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kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 786
6 oct. 2011 à 01:33
lbigaret et bluecab : vos réponses me surprennent ....vous sous entendez qu'en cas de viste via une agence et signature du compromis avec une seconde agence l'acheteur ne risque rien : oui à 90 %;, mais le vendeur lui est coincé si son mandat lui interdit la vente à un acheteur présenté par une agence, en direct ou pas un autre intermédiaire ,,, je ne pense pas

de plus dans le cas de notre acheteur, il avit fait en plus une première offre et le notaire avait un mandat exclusif ...
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bluecab Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 5 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2011
6 oct. 2011 à 11:00
On ne parle pas du vendeur mais de l'acquéreur.
De toutes façons le notaire aura du mal a venir réclamer un droit à indemnisation si la vente se fait à un prix mieux négocié, 5 mois après sa visite, sans qu'il n'ai depuis relancé l'acquéreur.
Je suis d'accord que lors de la première offre le notaire avait un mandat exclusif, mais l'exclusivité ne lie que le mandant et le mandataire. Pas l'acquéreur.
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kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 786
6 oct. 2011 à 11:08
On ne parle pas du vendeur mais de l'acquéreur.

oui , cependant certaines jurisprudences ont condamné solidairement acheteur et vendeur à payer les dommages et intérêts ...
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
6 oct. 2011 à 12:27
Salut L !
Tu as raison et c'est le pourquoi de mon dernier paragraphe.
Les jurisprudences dont tu parles concernent des acquéreurs dont les manoeuvres ont été jugées frauduleuses.
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que vous ayez signe un bon de visite ou pas le notaire a des preuves qu'il vous a présenté le bien puisque vous avez fait une proposition.de plus il avait l'exclusivité .vous devez donc revenir vers le notaire et renegocier avec lui .si vous signez avec la 2eme agence vous vous exposer à être poursuivi par le notaire solidairement avec le vendeur pour lui payer sa commission.après a vous de voir si vous courez ce risque ou pas .mais s'il va en justice vous perdrez c'est sur
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