Titre de propriété perdu par le notaire

gemini - 5 oct. 2011 à 19:59
 Cafécitron - 6 oct. 2011 à 09:51
Bonjour,
Cela fait 3 mois que je réclame mon titre de propriété à mon notaire, et ils prétendent me l'avoir posté, mais je n'ai rien reçu. Ils me doivent également de l'argent de la caisse des dépots, qui comme par hasard, était dans le courrier perdu. Que faire pour récupérer ce qui m'est dû?
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3 réponses

kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
6 oct. 2011 à 09:24
Bonjour

Pour être sûr qu'il ne ment pas: demander une copie du chèque envoyé ( ou le numéro dudit chèque )

Vous pouvez vous rapprocher de la chambre des notaires si vous n'y arrivez pas , en demandant les services de leur médiateur
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Je suppose que les documents avaient été envoyés en recommandé avec AR. Dans ce cas, le notaire peut faire une demande à la Poste pour connaître le sort du courrier.
Sinon, pour votre acte, il n'y a pas grand chose à faire à part exiger un duplicata. Quant au chèque, l'étude peut faire opposition pour cause de perte en vous demandant de compléter une lettre de désistement (pour la banque) et en contrepartie vous rédiger un nouveau chèque.
En cas de litige persistant, vous devrez effectivement vous tourner vers la chambre des notaires du département du notaire.
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Utilisateur anonyme
6 oct. 2011 à 09:41
bonjour : on pense que les notaires sont sérieux.

Et bien pas toujours, un notaire m'avait envoyé un chèque à l'adresse d'un homonyme qu'il avait trouvé.... sur l'annuaire.

La flemme de chercher mon adresse que je lui avait donnée et qu'il avait dans ses papiers ainsi que le téléphone....

Inutile de dire qu'ils m'ont entendu. Alors ils ont dit qu'ils ne paieraient que par virement....

Donc, on ne peut décidément faire confiance à personne.
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