2 CDD + CDI : prime de précarité ?

Résolu

mistie - 6 oct. 2011 à 10:19
mistie - 6 oct. 2011 à 13:49

Bonjour,

J'ai effectué un 1er CDD pour remplacement d'un salarié absent pour congé parental du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010. Puis, un deuxième CDD pour le remplacement du même salarié toujours en congé parental du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011.
Depuis le 1er octobre 2011, je suis en CDI au même poste.

Ma question est la suivante, ai-je droit à la prime de précarité sur le 1er CDD ?
Mon 2ème CDD s'étant poursuivi sur un CDI, il est certain que je n'y ai pas droit. Mais le 1er CDD ne s'est pas poursuivi sur un CDI donc j'aurai dû recevoir la prime de précarité pour ce 1er CDD non ?

petites précisions :
- sur le contrat du 2ème CDD, il n'y a aucune mention comme quoi c'est un renouvellement ou une prolongation du 1er, ni que c'est un avenant au 1er CDD.
- Je travaille dans une entreprise privée.

Merci d'avance pour vos réponses.

A voir également:

Prime de précarité cdd successifs puis cdi
Lettre de demission cdd pour cdi - Guide
Prime de precarite aed - Forum CDD
Cdd d'usage prime de précarité - Guide
Prime de précarité cdd renouvelé - Guide
Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique

4 réponses

Réponse 1 / 4

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 699
Modifié par maylin27 le 6/10/2011 à 12:24

bonjour,
En cas de succession de contrats à durée déterminée suivie d'une embauche définitive, seule l'indemnité se rapportant au dernier contrat n'est pas due."
(cass. soc. 5 février 1992, n° 88-40965, BC V n° 66 )"

et dans votre cas, oui, vous avez droit à la précarité sur le 1er CDD.

Cordialement

"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"

mistie
6 oct. 2011 à 13:49

merci pour votre réponse.

cordialement

Réponse 2 / 4

caroledu92 Messages postés 14607 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 avril 2024 4 567
6 oct. 2011 à 11:35

Bonjour

Le 2° CDD ressemble beaucoup à une suite du 1er, non ?

mistie
6 oct. 2011 à 11:43

oui c'est dans la continuité du 1er mais avec deux contrats différents. Dans le 2ème CDD, ce n'est pas écrit que c'est dans la continuité du 1er.

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 550
Modifié par 58Sab le 6/10/2011 à 11:45

bonjour

donc c'est un nouveau contrat avec le meme motif??? bizarre!!

mistie
6 oct. 2011 à 12:13

Oui mais je ne pense pas que ça soit bizarre car c'est dans le cas d'un remplacement d'un salarié absent et les contrats peuvent s'enchaîner sans délai de carence.

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 550
6 oct. 2011 à 13:29

oui mais dans ce cas là on fait un avenant ou prolongation

Réponse 3 / 4

caroledu92 Messages postés 14607 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 avril 2024 4 567
6 oct. 2011 à 12:04

Je serais tentée de dire qu'à partir du moment ou c'est le même poste, même personne remplacée, même motif de remplacement, pas de prime

Mais en même temps une fin de cdd = une prime..mais y a t-il eu un solde de tout compte à la fin du 1er CDD ?

Qu'en pensez-vous 58sab...

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 550
Modifié par 58Sab le 6/10/2011 à 12:07

je dirais comme vous pour moi c'est comme un avenant donc pas de prime puisque vu qu'il y a cdi il n'y a pas précarité meme si il y avait un cdd avant donc...

ce qui m'étonne c'est pourquoi il n'y a pas eu un avenant du 1er, cela ne sert à rien d'en avoir fait un 2ème et ça aux yeux de la loi je ne sais pas trop ce que ça peut donner car quelque part comme vous dites fin de cdd = précarité vu qu'il repartait sur un 2ème

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