Certificat d'hérédité - prix

Missisa - 7 oct. 2011 à 04:33 - Dernière réponse :  jackie
- 17 juin 2017 à 21:48
Bonjour,
y a-t-il un barême pour le cout d'un certificat d'hérédité ? 800 francs pour une personne qui n'avait pas de fortune et qui était suivie par un tuteur me parait surfait ...
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12 réponses

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choupette13 1 Messages postés mardi 16 octobre 2012Date d'inscription 16 octobre 2012 Dernière intervention - 16 oct. 2012 à 15:06
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mon frère est décédé, il était SDF il aurait ouvert un coffre, et pour ouvrir ce coffre , son fils doit faire un certificat d'hérédité,
je viens d'appeler la mairie et il refuse car mon frère était divorcé;
j'ai téléphoné au notaire, et il demande entre 200 et 300 euros ! le pire si le coffre est vide , on aura payé pour rien;
ahahah on reconnait la les vrai heritier ^ffff
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maylin27 21441 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention - 7 oct. 2011 à 07:13
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bonjour,
800 francs ???? nous sommes a l'euro....

vous pouvez aller a la mairie pour vous le faire délivrer et c'est gratuit.
Munissez vous du livret de famille de la personne décédé et d'une piece d'identité.

Cordialement
la délivrance du certificat d'hérédité est à la discrétion du Maire. Ainsi certaines mairies le délivrent, d'autres non, auquel cas, il faut se rapprocher d'un notaire. Sachant que la rétribution du notaire est codifiée pour la rédaction de cet acte et s'élève actuellement à 53 et quelques euros, je trouve donc bizarre un tel montant...
Bonjour. Moi je vien de telephoner à un notaire on me propose un acte notarié à 360 euros ...gloups...la mairie à refusé ....alors que j ai juste besoin d un certificat d hérédité . Ou avez vous obtenu le tarif de 63 euros merci
Bonjour,
Pour mes neveux qui viennent de perdre leur mère (ma soeur) c'est pareil... plus de certificat délivré par la mairie ... j'ai donc pris contact avec un notaire et il ne peut même pas me donner un tarif fixe il m'a répondu entre 230 et 300 €... ça fait cher pour récupérer quelques euros sur le compte de ma soeur qui était handicapée et ne touchait que la cotorep.
natline 139 Messages postés lundi 13 juillet 2009Date d'inscription 8 octobre 2017 Dernière intervention - 30 nov. 2016 à 17:51
Bonjour; oui ce peut être gratuit en mairie. Mais s'il y a un enfant mineur, la mairie d'en délivre pas! c'est sympa. Cordialement.
jackie > natline 139 Messages postés lundi 13 juillet 2009Date d'inscription 8 octobre 2017 Dernière intervention - 17 juin 2017 à 21:48
Bonsoir,
Depuis au moins 2009 les mairies n'ont plus le droit de les délivrer trop d'erreurs ont été commises. Ce sont les notaires qui ont récupérés cette demande des familles je viens d'y passer pour ma belle mère pour cet acte il m'a été demandé 300€. Une honte, mais il y a demande au fichier national s'il y avait testament d'effectué ce qui change tout vis à vis de l'héridité présente sur les livrets de famlle. C'est pur celà que les mairies n'ont plus le droit de les rédiger. Les notaires sont bien contents mais eux ne font rien de gratuit.
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Matthieu-B 494 Messages postés mercredi 28 avril 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 19 janvier 2016 Dernière intervention - Modifié par Matthieu-B le 31/07/2012 à 17:28
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Bonjour, le certificat d'hérédité a un coût si le demandeur s'adresse à un notaire. Pour plus d'informations sur les démarches (gratuites ou payantes) à suivre, vous pouvez consulter notre fiche Demande de certificat d'hérédité : procédure et formalités. Cordialement.
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