La Mini pèle de mon voisin .......
windaubexp
-
7 oct. 2011 à 08:44
windaubexp Messages postés 26 Date d'inscription mardi 20 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2011 - 8 oct. 2011 à 19:00
windaubexp Messages postés 26 Date d'inscription mardi 20 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2011 - 8 oct. 2011 à 19:00
6 réponses
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 549
7 oct. 2011 à 11:13
7 oct. 2011 à 11:13
Bonjour ,
Violation de proprieté ? eventuellement .
Obligation de remettre en etat ? C'est certain !
Violation de proprieté ? eventuellement .
Obligation de remettre en etat ? C'est certain !
windaubexp
Messages postés
26
Date d'inscription
mardi 20 septembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
29 décembre 2011
2
8 oct. 2011 à 11:29
8 oct. 2011 à 11:29
moi c'est plus le coté de passé chez moi qui m'intéresse en fait car pas de dégât visible mais j'ai des photos pour preuve
aie mac
Messages postés
5184
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 321
Modifié par aie mac le 8/10/2011 à 13:43
Modifié par aie mac le 8/10/2011 à 13:43
bonjour
[QUOTE]moi c'est plus le coté de passé chez moi qui m'intéresse en fait car pas de dégât visible mais j'ai des photos pour preuve/QUOTE
et quel est le préjudice que vous en avez réellement subi, mis à part une tache sur votre susceptibilité?
[QUOTE]moi c'est plus le coté de passé chez moi qui m'intéresse en fait car pas de dégât visible mais j'ai des photos pour preuve/QUOTE
et quel est le préjudice que vous en avez réellement subi, mis à part une tache sur votre susceptibilité?
windaubexp
Messages postés
26
Date d'inscription
mardi 20 septembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
29 décembre 2011
2
8 oct. 2011 à 14:58
8 oct. 2011 à 14:58
en fait plus çà va et plus mon nouveau voisin pinaille au centimètre prêt et me demande de razer une haie de laylande planter il y a 15 ans
avant son arrivé il y a eu trois proprios différents
la haie former une séparation naturelle et tout le monde était content mais lui a voulu grillager
aujourd'hui il met en avant que mes laylande sont mal placés
il veut la jouer texte de loi donc je compte faire de même d'où ma question
as t-ii le droit ou non de faire passer un engin léger chez moi sans me le demander
si la réponse est non y a t-il violation de prioritée privé ?
cordialement
avant son arrivé il y a eu trois proprios différents
la haie former une séparation naturelle et tout le monde était content mais lui a voulu grillager
aujourd'hui il met en avant que mes laylande sont mal placés
il veut la jouer texte de loi donc je compte faire de même d'où ma question
as t-ii le droit ou non de faire passer un engin léger chez moi sans me le demander
si la réponse est non y a t-il violation de prioritée privé ?
cordialement
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 549
Modifié par Foyer le 8/10/2011 à 18:42
Modifié par Foyer le 8/10/2011 à 18:42
Bonsoir ,
Si les plants sont a moins de 50 cm de la limite de proprieté (je crains que ce soit le cas,)votre voisin est en droit d'exiger, eventuellement via le tribunal, que vous les arrachiez.
Violation de proprieté ? Oui .
Si les plants sont a moins de 50 cm de la limite de proprieté (je crains que ce soit le cas,)votre voisin est en droit d'exiger, eventuellement via le tribunal, que vous les arrachiez.
Violation de proprieté ? Oui .
windaubexp
Messages postés
26
Date d'inscription
mardi 20 septembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
29 décembre 2011
2
8 oct. 2011 à 18:44
8 oct. 2011 à 18:44
c'est ce que je craint mais la mini pelle qui est passez chez moi, puis je m'appuyer dessus ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Quel est votre but exactement? Engager des relations excecrables avec votre nouveau voisin? Bon courage pour les années à venir.
Soyez plus intelligent que lui en lui faisant remarquer que vous savez qu'il est passé chez vous sans votre autorisation,e t que vous pourriez l'enquiquiner...mais que vous ne le faites pas.
S'il récidive, cherchez un texte de loi sur la violation de domicile, mais franchement, à l'heure actuelle, réfléchissez avant de déclancher les hostilités.
Bon courage.
Cdlt
Soyez plus intelligent que lui en lui faisant remarquer que vous savez qu'il est passé chez vous sans votre autorisation,e t que vous pourriez l'enquiquiner...mais que vous ne le faites pas.
S'il récidive, cherchez un texte de loi sur la violation de domicile, mais franchement, à l'heure actuelle, réfléchissez avant de déclancher les hostilités.
Bon courage.
Cdlt
windaubexp
Messages postés
26
Date d'inscription
mardi 20 septembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
29 décembre 2011
2
8 oct. 2011 à 17:00
8 oct. 2011 à 17:00
janvier il a couper une partie des branches des dit laylande sans me le demander
mars la pelle qui passe chez moi
j'ai été assez tolérant a mes yeux
je ne fais que répondre en fait !
mars la pelle qui passe chez moi
j'ai été assez tolérant a mes yeux
je ne fais que répondre en fait !
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 549
8 oct. 2011 à 18:45
8 oct. 2011 à 18:45
Re ,
Couper lui même les branches : Il n'en a pas le droit, il doit vous demander de le faire pour ce qui est des branches qui viennent depasser le surplomb de la limite separative, voire de vous le faire imposer par le tribunal.
Il semblerait que votre voisin veuille asseoir sa position des son arrivée. Ne serait-ce pas lui qui enclencherait les hostilités ? Ne vous en a t-il pas parlé auparavent ? Faites le lui savoir.
Couper lui même les branches : Il n'en a pas le droit, il doit vous demander de le faire pour ce qui est des branches qui viennent depasser le surplomb de la limite separative, voire de vous le faire imposer par le tribunal.
Il semblerait que votre voisin veuille asseoir sa position des son arrivée. Ne serait-ce pas lui qui enclencherait les hostilités ? Ne vous en a t-il pas parlé auparavent ? Faites le lui savoir.
windaubexp
Messages postés
26
Date d'inscription
mardi 20 septembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
29 décembre 2011
2
8 oct. 2011 à 19:00
8 oct. 2011 à 19:00
pour la mini pelle et les branches j'ai été mis devant le fait accompli. a son arrivé Il m'avais juste indiqué qu'il installerait un grillage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...