Irrégularités indemnités congés payés...

Résolu
yoyo758 - 8 oct. 2011 à 14:05
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 9 oct. 2011 à 21:38
Bonjour,
Voilà je rencontre un problème avec le centre de paie de mon entreprise concernant mes indemnités congés payés.

Je suis actuellement en contrat étudiant, 8h/semaine soit 32h/mois mais à cela viennent s'ajouter des avenants d'horaires ponctuels pour que mon contrat soit à environ 30h/semaine soit 120h/mois. Sachant que je suis en contrat en CDI depuis octobre 2009.

Aujourd'hui je constate sur mes fiches de paies que je ne suis pas payé correctement. Je me suis donc rendu au bureau du personnel de mon entreprise où j'ai demandé de voir les calculs de mes indemnités. Elle m'a fournit le calcul mais j'ai du mal à le comprendre.

Le voici:
Pour des congés pris du 27.06.2011 au 09.07.2011:

CP du 27.06 au 30.06 soit 4 jours de CP
10eme : 14671,71 x 10% / 30 x 4 = 195,62
MS: 885,27 (336,65 (salaire de base 32h/mois) + 548,62 (avenants)) / 26 x 4 = 136,20

ce qui fait pour 4 jours de CP en juin un montant de 195,62€ que j'aurais du toucher. Mais je n'ai touché que 59,42€ soit la soustraction de 195,62 et 136,20. Es ce légal??

CP du 01.07 au 09.07 soit 8 jours de CP
10eme: 14671,71 x 10% / 30 x 8 = 391,25
MS: 1001,79 (336,65 (salaire de base 32h/mois) + 665,14 (avenants)) / 26 x 8 = 308,24

ce qui fait pour 8 jours de CP en juillet un montant de 391,25€ que j'aurais du toucher.Mais je n'ai touché que 83,01€ soit la soustraction de 391,25 et 308,24. Es ce légal??

Merci de m'expliquer.

CDT

5 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
8 oct. 2011 à 15:47
hello

il faut déjà savoir si vous avez été payé normalement pendant vos congés ?
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Je pense que oui mais le souci c'est que je n'ai pas de salaires pareil tout les mois du fait que j'ai des avenants... mais j'ai bien touché ma base des 8h/semaine.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
8 oct. 2011 à 17:09
normal ! si vous avez été payé pendant vos congés, vous ne pouvez pas recevoir en plus une indemnité !

votre employeur a fait le calcul du 10ème et du maintien de salaire.. et a appliqué le plus favorable et vous a donc donné la différence.
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Ou puis-je m'adresser pour faire contrôler mes fiches de paies??? A part l'inspection du travail car j'y suis allé mais même eux ne comprenne pas mes fiches de paies...

Merci.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
8 oct. 2011 à 17:37
essayez de voir du côté d'un syndicat !
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Pour les syndicats c'est déjà fait et c'est eux qui m'ont conseillé d'aller à l'inspection du travail.

Je me rends compte que pour le maintient de salaire, ils prennent en compte le mois précèdent les congés, es ce que c'est comme cela que le calcul se fait ou doit-on faire une moyenne des douzes derniers mois???

MERCI.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
9 oct. 2011 à 20:08
https://www.service-public.fr#N10226

copié collé

soit par la règle du 10ème, qui prévoit que l'indemnité est égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence,

soit par la règle du maintien de salaire, qui prévoit que l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.
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certes je suis d'accord mais n'ayant pas un salaire fixe... Pourquoi prendre le mois précédent plutôt que de faire la moyenne des douze derniers mois???
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
Modifié par marylou. le 9/10/2011 à 20:25
stop !! votre employeur a appliqué les 2 méthodes et vous a fait bénéficier de la plus avantageuse ..
maintenant si vous voulez aller contre la loi.. libre à vous :!!!
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déjà d'une, je demande juste des renseignements
et deuxièmement, chacun son métier le mien n'étant pas d'être comptable paie.

Maintenant personne ne vous oblige à me répondre!!!

Cordialement.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
Modifié par marylou. le 9/10/2011 à 21:42
n'oubliez pas que vous êtes sur un forum gratuit !!!

vous avez été dans un syndicat.... .. à l'inspection du travail ... !!!! et rien ne vous va !!!

je vous ai donné les 2 méthodes .. vous ai expliqué que votre employeur vous a fait bénéficier de la meilleure ...

prenez des cours .. et vous pourrez comprendre vos fiches de paye ...

il vous reste la solution de prendre rendez vous avec un expert comptable qui moyennant finance pourra vous expliquer que votre employeur a appliqué les 2 méthodes et vous a fait bénéficier de la mellleure ....
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