La caf me demande un trop perçu

Résolu
katynounou62 - 8 oct. 2011 à 16:58
 katynounou62 - 13 oct. 2011 à 12:23
Bonjour,
je vous explique il arrive une tuile à ma belle soeur si vous pouviez m'aider
voilà le problème : elle est mariée elle a 2 enfants elle ne travaille pas son mari est en cdi et il a un complément rsa car petit salaire (1100 euros) fin août elle se réinscrit à pole emploi et là surprise il lui dise qu'il y a eu une erreur sur son dossier en 2006-2007 qu'il lui doivent 9500 euros (heureuse surprise car elle n'avait plus aucun droit) elle déclare immédiatement à la caf ce revenu en expliquant d'où il vient et là voilà la tuile la caf lui réclame un trop perçu et retourne 18 mois en arrière soit ce qu'elle a touché en rsa et apl
(une somme plus importante que ce qu'elle vient d'avoir par pole emploi)
il y a un soucis le trop perçu ne devrait il pas se baser sur ce qu'elle a eu en 2008.2009 de plus à cette époque ma belle soeur ne touchait que les allocations familiales elle n'avait pas d'apl ni de rsa (je pense que le trop perçu serait alors différent) de plus il lui dise qu'il y a eu fraude elle ne comprends pas car dès qu'elle a eu cette somme elle l'a déclarée
quels sont ses droits quels recours a t elle ?

2 réponses

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 740
8 oct. 2011 à 20:58
Bonsoir,

Comment peut il y avoir fraude dans ces cas là ?

Attention, votre belle soeur ne vous a peut être pas tout dis ... et donc il est difficile de vous répondre ...

Il ne s'agit pas d'une fraude dans son cas et d'ailleurs elle devrait pouvoir le prouver très facilement en fournissant l'attestation Assedic !

Pour le reste, si elle a perçu des allocations à cette époque et que elle n'y avait pas droit (après paiement des Assedic) elle doit en effet le rembourser.

Cdlt.
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katynounou62
9 oct. 2011 à 09:24
c'est ce que je pensais elle ne devrait rembourser que ce qu'elle aurait touché en 2008-2009 et non ce qu'elle touche maintenant alors pourquoi la caf lui réclame le remboursement de ce qu'elle a touché en 2010-2011
pour la fraude c'est exactement ce que j'avais expliqué à la caf mais là l'attestation assedic le prouvera facilement
c'est moi qui m'occupe des papiers donc je suis au courant de toute la situation que je vous ai d'ailleurs expliquer
merci de votre aide
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katynounou62
13 oct. 2011 à 12:23
la caf n'a rien demande mais elle ne perçoit plus de rsa pendant 3 mois puis selon sa situation
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