Suppression abattement handicap Taxe habition

tuonoman Messages postés 16 Date d'inscription dimanche 23 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2024 - Modifié par tuonoman le 9/10/2011 à 16:58
tuonoman Messages postés 16 Date d'inscription dimanche 23 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2024 - 13 oct. 2011 à 21:30
Bonjour à tous

Je suis papa d'un petit enfant handicapé, hors l'assistante social qui suit notre fils nous a indiqué que nous pouvions prétendre à un abattement de 10 %.

Nous avons donc remplie le formulaire

Nous avons reçu une réponse quelque peu étonnante

Le courrier stipule que cette demande doit être réalisée avant le 31 décembre de l'année 2010, sur le principe OK que je ne puisse pas profiter de cet abattement, mais alors pourquoi pas pour l'année 2012 puisque j'ai envoyé le formulaire avant le 31 décembre 2011.

Là est l'objet de ma question,

Car l'agent qui a réalisé le courrier m'indique que l'abattement était supprimé àcompter de l'année 2011

Hors après recherche sur internet je ne trouve rien sur cette suppression de l'abattement sur la taxe d'habitation

1 réponse

tuonoman Messages postés 16 Date d'inscription dimanche 23 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2024 2
13 oct. 2011 à 21:30
Personne pour renseigner si cette abattement supprimé ?
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