Acheteur veut porter plainte pour vice cacher

Résolu
je ve de laide - 9 oct. 2011 à 20:20
claude49 Messages postés 203 Date d'inscription samedi 20 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2016 - 18 déc. 2011 à 00:45
Bonjour,
En mai j'ai vendu mon véhicule d'occasion et après 4 mois l'acheteur me dit que le moteur à casser ( CT vierge rien a signaler). Il me dit que je dois participer pour l'achat d'un autre moteur ou il porte plainte. Que faire?

Merci

4 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
17 déc. 2011 à 23:17
Il n'y a aucune obligation de faire vérifier la voiture avant la vente.

Si vous avez un texte de loi sur ce point, j'aimerai bien le voir. Merci d'avance, j'aurais au moins appris ça ce soir.

Il faut un contrôle technique datant de moins de 6 mois, POINT.

Maintenant si vous êtes persuadé d'être dans votre droit, allez y et bonne chance.
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Rien a faire si aucune preuve ne peut etre avancer sur le mauvais etat du moteur et quand bien meme apres 4 mois ......
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4 mois aprés ! plus aucun recours pour l'acheteur( et considéré comme delai raisonnable pour toutes actions contre vice caché ) 31 jours apres achat du vehicules ou 5000 km . ltr code des assurances
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je ve de laide
10 oct. 2011 à 12:29
Merci ca me rassure
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
10 oct. 2011 à 12:46
Bonjour,

Laissez tomber, ce ne sont que des menaces, vous ne risquez rien, surtout 4 mois après.
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faux je vais attaquer la personne qui ma vendu la voiture car elle n'a pas fait verifier entièrement le vèhicule avant la vente et je me retrouve avec une fuite enorme du liquide de refroidissement je me suis rendu a mon garagiste et ensuite au garagiste de cet personne verdict joint de culasse qui se pete a cause d'une raison inconnu .donc je suis partit a mon assurance et envoyer un recommander avec accuser de reception a la vendeuse si elle ne me reprend pas le vehicule pour vice cacher je vais porter plainte et donc cela lui coutera plus cher si c'est prouver par un expert .attention lors de la vente d'un vehicule le vendeur doit effectuer le ct et une revision complete car le ct ne verifie que quelques point et tout probleme non voyant par l acheteur est considere comme vice cacher !!!!!!!!!!et l'acheteur a 2 ans pour les vice cacher
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claude49 Messages postés 203 Date d'inscription samedi 20 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2016 146
18 déc. 2011 à 00:45
D'accord avec nemrod18, je voudrais bien connaitre le texte de loi qui impose à un acheteur de faire vérifier entièrement son véhicule avant sa vente, ça vient de sortir sans doute !
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