Rachat de parts suite à une separation
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nutla
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 10 oct. 2011 à 20:36
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 10 oct. 2011 à 20:36
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Consultez un notaire. De toute façon, vous serez obligés d'en contacter un puisque ce rachat ne peut se faire que par un acte notarié.
Valenchantée
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10 oct. 2011 à 18:54
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Bonjour Nutla,
Tout dépend du capital restant dû si le prêt court encore et il me semble que ce soit le cas ... Vous parlez de votre ex-conjoint : ça veut dire que le divorce est prononcé et la liquidation des biens effectuée ?
Tout dépend du capital restant dû si le prêt court encore et il me semble que ce soit le cas ... Vous parlez de votre ex-conjoint : ça veut dire que le divorce est prononcé et la liquidation des biens effectuée ?
nutla
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Modifié par nutla le 10/10/2011 à 20:12
Modifié par nutla le 10/10/2011 à 20:12
Il s'agit en fait d'une rupture de PACS, qui est effective depuis le 6 juin. Ill reste 138 000 euros à payer sur le capital et il y a en plus un credit (travaux cuisine) dont il reste 8500 € à payer.
Je n'ai pas la moindre idée de la façon dont les parts à rembourser se calculent...
Je n'ai pas la moindre idée de la façon dont les parts à rembourser se calculent...
Valenchantée
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10 oct. 2011 à 20:18
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Pour un PACS, ça ne doit pas être très différent sauf que c'est peut-être plus simple !
En fait, c'est comme si vous vendiez l'appartement et que vous soldiez vos prêts avec la somme récupérée. Donc, si vous le vendez 182 000 euros, vous devez rembourser les crédits : 138 000 + 8 500. Vous déduisez de la somme votre part (11 000) et vous divisez ce qui reste en deux : une part chacun.
Cela fait 182 000 euros - (138 000 + 8 500) = X - 11 000 : 2 et vous obtenez le montant qui revient à votre ex. A moins que votre part ne soit considérée comme faisant partie de la communauté mais comme vous n'étiez pas mariés ... ?!
Attention, de cette manière, votre crédit devra être soldé (je suppose que le crédit est à vos deux noms ?) et vous devrez faire un autre crédit pour payer ce qui reste à payer de l'appartement (ou rachat de crédit) : pour ce qui concerne cette partie financière, il vous faudra quelqu'un qui s'y connaît un peu plus que moi ! ... mais avec ce calcul vous avez déjà une idée de ce qui vous revient et de ce que vous devrez à votre ex.
En fait, c'est comme si vous vendiez l'appartement et que vous soldiez vos prêts avec la somme récupérée. Donc, si vous le vendez 182 000 euros, vous devez rembourser les crédits : 138 000 + 8 500. Vous déduisez de la somme votre part (11 000) et vous divisez ce qui reste en deux : une part chacun.
Cela fait 182 000 euros - (138 000 + 8 500) = X - 11 000 : 2 et vous obtenez le montant qui revient à votre ex. A moins que votre part ne soit considérée comme faisant partie de la communauté mais comme vous n'étiez pas mariés ... ?!
Attention, de cette manière, votre crédit devra être soldé (je suppose que le crédit est à vos deux noms ?) et vous devrez faire un autre crédit pour payer ce qui reste à payer de l'appartement (ou rachat de crédit) : pour ce qui concerne cette partie financière, il vous faudra quelqu'un qui s'y connaît un peu plus que moi ! ... mais avec ce calcul vous avez déjà une idée de ce qui vous revient et de ce que vous devrez à votre ex.
nutla
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10 oct. 2011 à 20:36
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merci beaucoup !
Valenchantée
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de rien !
La législation juridique et financière évolue en permanence...