A voir également:
- Rupture amiable de cdd
- Rupture amiable cdd - Guide
- Constat amiable délai - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Lettre rupture conventionnelle - - Modèles de lettres Salariés
- Lettre rupture cdd pour cdi - Guide
21 réponses
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 699
10 oct. 2011 à 14:57
10 oct. 2011 à 14:57
Bonjour,
avez vous eté recrutée sur un CDD de 3 ans renouvelable ou par arreté ??? Quelle est la date de début et de fin de votre ou vos CDD ? Ce poste etait il vacant ?
Cordialement
avez vous eté recrutée sur un CDD de 3 ans renouvelable ou par arreté ??? Quelle est la date de début et de fin de votre ou vos CDD ? Ce poste etait il vacant ?
Cordialement
caroledu92
Messages postés
14609
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2024
4 565
11 oct. 2011 à 19:20
11 oct. 2011 à 19:20
Bonsoir
Aïe, en relisant j'ai cru comprendre que mayounet savait déjà qu'elle aurait un nouveau cdd le 13 décembre
Ce qui veut dire que si elle refuse = perte volontaire d'emploi
.
Aïe, en relisant j'ai cru comprendre que mayounet savait déjà qu'elle aurait un nouveau cdd le 13 décembre
Ce qui veut dire que si elle refuse = perte volontaire d'emploi
.
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 699
11 oct. 2011 à 19:47
11 oct. 2011 à 19:47
Bonsoir carole,
tu as en partie raison. Cependant en droit public et plus particulièrement dans le cas de mayounet, elle est arrivée à 6 ans et entre dans ce cas :
Lorsque le CDD est susceptible d'être reconduit, l'administration notifie à l'agent non titulaire son intention de renouveler ou non l'engagement au plus tard
3 mois avant le terme du contrat lorsque celui-ci est susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée. Dans ce cas, la notification de la décision est précédée d'un entretien
ce qui veut dire que cela devra lui etre signifié de façon expresse le 13 octobre et cela me semble court pour avoir avant cette date un entretien........ obligatoire.
Qu'en pense-tu ?
tu as en partie raison. Cependant en droit public et plus particulièrement dans le cas de mayounet, elle est arrivée à 6 ans et entre dans ce cas :
Lorsque le CDD est susceptible d'être reconduit, l'administration notifie à l'agent non titulaire son intention de renouveler ou non l'engagement au plus tard
3 mois avant le terme du contrat lorsque celui-ci est susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée. Dans ce cas, la notification de la décision est précédée d'un entretien
ce qui veut dire que cela devra lui etre signifié de façon expresse le 13 octobre et cela me semble court pour avoir avant cette date un entretien........ obligatoire.
Qu'en pense-tu ?
caroledu92
Messages postés
14609
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2024
4 565
12 oct. 2011 à 11:56
12 oct. 2011 à 11:56
Bonjour
Donc c'est ce que je pensais malheureusement
Mais avez-vous ou pas vos 6 ans pour prétendre à un CDI ?
Donc c'est ce que je pensais malheureusement
Mais avez-vous ou pas vos 6 ans pour prétendre à un CDI ?
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 739
10 oct. 2011 à 13:30
10 oct. 2011 à 13:30
Bonjour,
Les CDD ne sont pas évident à rompre.
Il existent certaines conditions et tout d'abord un conseil, ne démissionnez surtout pas vous risqueriez de vous retrouver dans une situation très difficile par la suite.
Vous avez la possibilité de trouver un accord avec votre employeur pour un licenciement ''amiable'' sinon vous devez trouver un CDI...
Les CDD ne sont pas évident à rompre.
Il existent certaines conditions et tout d'abord un conseil, ne démissionnez surtout pas vous risqueriez de vous retrouver dans une situation très difficile par la suite.
Vous avez la possibilité de trouver un accord avec votre employeur pour un licenciement ''amiable'' sinon vous devez trouver un CDI...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Ai je la possibilité de refuser un nouveau CDD. je précise que ce n'est pas un avenant mais un nouvel arrété.
Valenchantée
Messages postés
23519
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 509
Modifié par Valenchantée le 11/10/2011 à 11:13
Modifié par Valenchantée le 11/10/2011 à 11:13
Je n'ai pas la réponse mais je trouve qu'on se fout vraiment du monde en renouvelant sans arrêt de prétendus CDD (par arrêté municipal ou pas) !
En fait je pense que je vais terminer mon CDD et que je ne reprendrai pas après le nouveau, car 6 ans en CDD à temps partiel ,au Smic j'ai ma dose et tout ça pour satisfaire à un besoin occasionnel .Je pense que mon refus est justifié.
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 699
11 oct. 2011 à 13:23
11 oct. 2011 à 13:23
Bonjour mayounet,
après 6 ans en cdd sur un meme poste, obligation de vous proposer un CDI
après 6 ans en cdd sur un meme poste, obligation de vous proposer un CDI
Merci pour votre réponse, le problème c'est que sur mon contrat il est marqué :Employé en tant qu'adjoint d'animation pour satisfaire à un besoin occasionnel.
Mais en réalité je m'occupe de la gestion et de l'animation de 3 bibliothèques scolaires.
Bien sûre cela correspond à adjoint d'animation. Je travaille sur les périodes scolaires avec plusieurs CDD et le poste est interrompu en juillet et Août.
Comme depuis 2005 on ne me propose ni titularisation ni CDI je veux arrêter là pour pouvoir me reconstruire.
Mais en réalité je m'occupe de la gestion et de l'animation de 3 bibliothèques scolaires.
Bien sûre cela correspond à adjoint d'animation. Je travaille sur les périodes scolaires avec plusieurs CDD et le poste est interrompu en juillet et Août.
Comme depuis 2005 on ne me propose ni titularisation ni CDI je veux arrêter là pour pouvoir me reconstruire.
Bonjour,
qui peut répondre à mon problème ou me donner des liens sur lesquels je pourrai avoir une info précise?
D'avance merci.
qui peut répondre à mon problème ou me donner des liens sur lesquels je pourrai avoir une info précise?
D'avance merci.
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 739
11 oct. 2011 à 16:38
11 oct. 2011 à 16:38
Bonjour mayounet,
Patientez un peu pour votre réponse, les intervenants sont bénévoles ... maylin27 reviendra vers vous dès qu'elle le pourra !
Patientez un peu pour votre réponse, les intervenants sont bénévoles ... maylin27 reviendra vers vous dès qu'elle le pourra !
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 699
11 oct. 2011 à 18:48
11 oct. 2011 à 18:48
pas de panique mayounet, me revoila !!! merci marionnette.
Bon pour en revenir a ton problème, j'ai passé un coup de fil au CDG et voila sa réponse.
Dans la FPT, pas de renouvellement par tacite reconduction. Si votre employeur ne vous signifie pas de façon expresse votre renouvellement, vous etes libre de ne pas accepter une prolongation. L'agent non titulaire auquel une proposition de renouvellement est adressée dispose de 8 jours pour faire connaître son acceptation.
À défaut de réponse dans ce délai, il est considéré comme renonçant à son emploi et ne peut pas prétendre aux allocations chômage
si vous ne recevez pas de proposition, votre contrat prend fin normalement
pour toute sécurité, passe un coup de fil a ton centre de gestion. (ou celui d'un département voisin).
J'espère t'avoir été utile.
tiens nous au courant ce serait sympa pour que les autres contractuels puissent en profiter.
Cordialement
Bon pour en revenir a ton problème, j'ai passé un coup de fil au CDG et voila sa réponse.
Dans la FPT, pas de renouvellement par tacite reconduction. Si votre employeur ne vous signifie pas de façon expresse votre renouvellement, vous etes libre de ne pas accepter une prolongation. L'agent non titulaire auquel une proposition de renouvellement est adressée dispose de 8 jours pour faire connaître son acceptation.
À défaut de réponse dans ce délai, il est considéré comme renonçant à son emploi et ne peut pas prétendre aux allocations chômage
si vous ne recevez pas de proposition, votre contrat prend fin normalement
pour toute sécurité, passe un coup de fil a ton centre de gestion. (ou celui d'un département voisin).
J'espère t'avoir été utile.
tiens nous au courant ce serait sympa pour que les autres contractuels puissent en profiter.
Cordialement
Merci pour vos réponses, en fait oui dans les faits il s'agit d'un même cdd puisque je serai de nouveau engagée pour travailler dans des écoles mais sur mon contrat rien n'indique qu'il sera renouvelé et il est toujours mentionné " adjoint d'animation recruté pour un besoin occasionnel".
D'autre part pou le cdi aucun poste de titulaire ne correspond donc mon employeur m'a déjà spécifié qu'aucune titularisation ni cdi serait envisageable.
Pour finir je peux me tromper mais je pense qu'il s'agit d'un renoncement à un nouveau cdd et non pas un refus de renouvellement.
Encore merci pour votre aide car je n'ai pas trouvé beaucoup d'infos sur les cdd dans la fonction publique territoriale.
D'autre part pou le cdi aucun poste de titulaire ne correspond donc mon employeur m'a déjà spécifié qu'aucune titularisation ni cdi serait envisageable.
Pour finir je peux me tromper mais je pense qu'il s'agit d'un renoncement à un nouveau cdd et non pas un refus de renouvellement.
Encore merci pour votre aide car je n'ai pas trouvé beaucoup d'infos sur les cdd dans la fonction publique territoriale.
Je viens d'avoir un avocat en ligne qui me dit que si je refuse mon nouveau CDD cela pourra être interprété comme une démission. c'est une question d'interprétation donc et je ne sais pas si je dois prendre ce risque.
J'ai une vingtaine de CDD ( 3 ou 6 mois voir moins) sur 6 ans mais interrompus par des périodes de chômage en juillet et août donc je ne sais pas si cela représente 6 ans effectifs
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 699
12 oct. 2011 à 16:32
12 oct. 2011 à 16:32
mayounet, je ne sais plus quoi vous dire. Moi j'ai appeler le CDG qui m'a dit que si il s'agissait d'un renouvellement non accepté = demission; Mais si c'était un nouveau contrat,il n'était pas possible de noter demission sur feuille assédic, car vous aviez été au bout du contrat.
J'ai un ami qui est avocat de droit public. Je lui pose la question a son retour de congré et reviens vers vous. Pas de panique, si vous recevez un courrier vous avez 8 jours pour accepter ou non le contrat.
Cordialement
J'ai un ami qui est avocat de droit public. Je lui pose la question a son retour de congré et reviens vers vous. Pas de panique, si vous recevez un courrier vous avez 8 jours pour accepter ou non le contrat.
Cordialement
maxtoucourt
Messages postés
20
Date d'inscription
vendredi 6 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2011
12 oct. 2011 à 16:59
12 oct. 2011 à 16:59
Bonjour,
Vous pouvez rompre un CDD de deux manière :
-Vous avez trouvé un CDI
-Vous faites une rupture à l'amiable
http://sos-net.eu.org/travail/cdd.htm
Le principe du CDD c'est que les deux parties s'engagent à aller au bout de la durée du contrat, il n'est théoriquement pas possible de le casser de façon unilatérale que se soit pour l'employeur ou le salarié (sauf conditions spécifiques).
J'ai déjà mis fin à un contrat en CDD par une rupture à l'amiable et la rupture à l'amiable ouvre droit aux assedic.
Apparemment votre contrat se termine le 12 décembre soit encore 2 mois de travail.
La durée est encore longue et vos conditions ne vous conviennent plus, je vous conseille de prendre rendez-vous avec votre supérieur, peut-être votre n+2 si c'est très tendu avec votre chef direct.
Expliquez-lui calmement (et sans trop charger votre supérieur direct) que vos conditions de travail ne vous conviennent plus et que vous souhaiteriez trouver un accord à l'amiable pour sortir de cette situation. Argumentez qu'après 6 ans de CDD, payé au SMIC durant lesquels vous avez donné satisfaction vous demandez un geste de leur part, qu'ils acceptent une rupture à l'amiable afin de pouvoir bénéficier des assedic pour vous reconstruire.
En général ce discours dans le privé fonctionne car aucun patron ne veut dans son équipe une personne démotivée et improductive, donc il vaut mieux rompre à l'amiable pour les deux parties. Dans la fonction publique j'avoue ne pas trop savoir.
Précisez que vous êtes prête à former une remplaçante si besoin.
En espérant que ça vous sera utile...
Vous pouvez rompre un CDD de deux manière :
-Vous avez trouvé un CDI
-Vous faites une rupture à l'amiable
http://sos-net.eu.org/travail/cdd.htm
Le principe du CDD c'est que les deux parties s'engagent à aller au bout de la durée du contrat, il n'est théoriquement pas possible de le casser de façon unilatérale que se soit pour l'employeur ou le salarié (sauf conditions spécifiques).
J'ai déjà mis fin à un contrat en CDD par une rupture à l'amiable et la rupture à l'amiable ouvre droit aux assedic.
Apparemment votre contrat se termine le 12 décembre soit encore 2 mois de travail.
La durée est encore longue et vos conditions ne vous conviennent plus, je vous conseille de prendre rendez-vous avec votre supérieur, peut-être votre n+2 si c'est très tendu avec votre chef direct.
Expliquez-lui calmement (et sans trop charger votre supérieur direct) que vos conditions de travail ne vous conviennent plus et que vous souhaiteriez trouver un accord à l'amiable pour sortir de cette situation. Argumentez qu'après 6 ans de CDD, payé au SMIC durant lesquels vous avez donné satisfaction vous demandez un geste de leur part, qu'ils acceptent une rupture à l'amiable afin de pouvoir bénéficier des assedic pour vous reconstruire.
En général ce discours dans le privé fonctionne car aucun patron ne veut dans son équipe une personne démotivée et improductive, donc il vaut mieux rompre à l'amiable pour les deux parties. Dans la fonction publique j'avoue ne pas trop savoir.
Précisez que vous êtes prête à former une remplaçante si besoin.
En espérant que ça vous sera utile...
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 699
12 oct. 2011 à 17:04
12 oct. 2011 à 17:04
c'est gentil maxtoucourt, mais vous parlez de droit privé, alors qu'ici nous sommes en droit public ce qui n'a rien a voir.
Merci maxtoucourt , effectivement il s'agit de droit public puisque c'est une mairie et les contrats(enfin les arrétés municipaux sont différents) .
Vu mes rapports avec mon supérieur et je ne suis pas la seule d'ailleurs il n'y a aucune discussion envisageable il ne m'écoute pas, La seule possibilité c'est de voir avec le maire qui est mon employeur direct mais je ne sais même pas si j'en ai encore envie.
Vu mes rapports avec mon supérieur et je ne suis pas la seule d'ailleurs il n'y a aucune discussion envisageable il ne m'écoute pas, La seule possibilité c'est de voir avec le maire qui est mon employeur direct mais je ne sais même pas si j'en ai encore envie.
maxtoucourt
Messages postés
20
Date d'inscription
vendredi 6 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2011
12 oct. 2011 à 18:03
12 oct. 2011 à 18:03
ha bon dsl ! Je ne savais pas si c'était différent dans le public, maintenant si.
caroledu92
Messages postés
14609
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2024
4 565
12 oct. 2011 à 18:04
12 oct. 2011 à 18:04
C'est bien plus simple dans le privé en matière de CDD !
J'ai oublié de mentionné que mes cdd sont occasionnels puis saisonniers et ce sur le même poste depuis 2006.(Le dernier étant du 12 septembre jusqu'au 11 décembre ,besoin occasionnel soit 3 mois puis je devrai recevoir un deuxième démarrant le 12 décembre jusqu'au 12 juin besoin saisonnier soit 6 mois) plus ceux d'avant juillet...
Si cela peut vous aider pour me répondre.
Si cela peut vous aider pour me répondre.
caroledu92
Messages postés
14609
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2024
4 565
14 oct. 2011 à 17:45
14 oct. 2011 à 17:45
je reviens ici suite à votre message sur un autre post.
maylin27 vous proposait d'attendre un peu car elle aurait des réponses d'ici quelques jours.
Le mieux c'est d'attendre, de toutes façons votre cdd est pour décembre, cela laisse un peu de temps
maylin27 vous proposait d'attendre un peu car elle aurait des réponses d'ici quelques jours.
Le mieux c'est d'attendre, de toutes façons votre cdd est pour décembre, cela laisse un peu de temps
Merci pou votre aide ,j'attends vos réponse.
Je ne sais pas si vous êtes bénévole mais vous faites un super boulot.
Je ne sais pas si vous êtes bénévole mais vous faites un super boulot.
caroledu92
Messages postés
14609
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2024
4 565
14 oct. 2011 à 19:14
14 oct. 2011 à 19:14
TOUS BÉNÉVOLES !
et merci
et merci
Avez eu une réponse plus sûre concernant mon problème?
D"avance merci.
D"avance merci.
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 699
Modifié par maylin27 le 18/10/2011 à 19:28
Modifié par maylin27 le 18/10/2011 à 19:28
Bonsoir mayounet,
j'ai loupé a quelques heures près l'avocat quand je vous ai dit que je le contactait, il venant de s'absenter pour "recharger ses batteries" avant un important procés, mais il rentre vendredi et j'ai laissé un message a son cabinet pour qu'il me rappelle. Ne vous inquitez pas, je ne vous ai pas oubliée. Je renviens samedi pour vous donner sa réponse, car s'il rentre tard vendredi, il se peut qu'il ne m'appelle que samedi.
Cordialement
j'ai loupé a quelques heures près l'avocat quand je vous ai dit que je le contactait, il venant de s'absenter pour "recharger ses batteries" avant un important procés, mais il rentre vendredi et j'ai laissé un message a son cabinet pour qu'il me rappelle. Ne vous inquitez pas, je ne vous ai pas oubliée. Je renviens samedi pour vous donner sa réponse, car s'il rentre tard vendredi, il se peut qu'il ne m'appelle que samedi.
Cordialement
Merci maylin27 ,je suis même prête à lui confier mon dossier.
Amicalement.
Amicalement.
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 699
22 oct. 2011 à 18:21
22 oct. 2011 à 18:21
bonsoir mayounet,
je viens d'avoir mon ami, et lui expliqer en gros la situation. Je lui ai fait un copier coller de toutes vos questions et de nos réponses afin qu'il examine de plus près
Cependant, a première vu il est OK avec mon raisonnement puique :
En l'absence de clause de renouvellement ou de proposition de renouvellement de l'engagement par la collectivité,dans les délais impartis l'arrivée à son terme du contrat à durée déterminée marque la cessation de fonctions de 'agent non titulaire.
qui dit terme du contrat ne peut avoir pour cause la mention démission.
Voila une premiere analyse de sa part a "chaud". Je vous tiens au courant pour plus de précisions. A plus tard mayounet.
Cordialement
je viens d'avoir mon ami, et lui expliqer en gros la situation. Je lui ai fait un copier coller de toutes vos questions et de nos réponses afin qu'il examine de plus près
Cependant, a première vu il est OK avec mon raisonnement puique :
En l'absence de clause de renouvellement ou de proposition de renouvellement de l'engagement par la collectivité,dans les délais impartis l'arrivée à son terme du contrat à durée déterminée marque la cessation de fonctions de 'agent non titulaire.
qui dit terme du contrat ne peut avoir pour cause la mention démission.
Voila une premiere analyse de sa part a "chaud". Je vous tiens au courant pour plus de précisions. A plus tard mayounet.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 oct. 2011 à 15:03
Mon CDD se termine le 12 décembre et j'aurai un nouveau CDD par la suite soit le 13.
Non le poste n'est pas vacant.
Merci pour votre réponse.