Avis d'imposition Taxe d'habitation

coubidou - 10 oct. 2011 à 15:57
 Paul - 12 nov. 2011 à 22:50
Bonjour,
Que signifie la lettre figurant sur l'avis d'imposition de la taxe d'habitation devant le Revenu fiscal de référence ?
Merci par avance si vous pouvez me répondre .
A voir également:

1 réponse

Cette lettre correspond à la nature de la taxation, à savoir :

- "S" pour simple, ce qui signifie que vous êtes le seul redevable,
- "C" pour conjointe, ce qui signifie qu'il y a deux redevables, dans ce cas, il y a deux lignes avec les noms des deux personnes imposées conjointement,
- "R" pour rattaché, ce qui signifie que les revenus et le nombre de part de cette personne sont pris en compte pour le calcul de votre taxe d'habitation, sans qu'elle ne soit pour autant redevable de la taxe.

Cordialement
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