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Montant maxi d'argent liquide en voyage.

Aouk - 10 oct. 2011 à 18:31
Afrikarnak Messages postés 35457 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 - 11 oct. 2011 à 15:01
Bonjour,
Si le montant maxi de 10 000 Euros ou aprés il est nécessaire de faire une déclaration, quelle est le montant haut permis avec cette déclaration CERFA 13426*03 pour un voyageur partant de France pour se rendre a l'étranger.

Merci de cet éclaicissement je suis dans le cas d'argent liquide au dessus des 10 000 Euros autorisés.

Cdlt.
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Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35457 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 12 018
11 oct. 2011 à 15:01
Bonjour..
Il semble qu'il n'y a pas de plafond, seulement un seuil... Cf. Art 464 du Code des Douanes:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006099281/2011-10-04/
Ceci est valable pour un transfert intra U.E....
Tu peux sonner les Douanes pour confirmation:
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=263
A+
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