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Donner un terrain à sa commune

mc118 - 11 oct. 2011 à 15:41
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 12 oct. 2011 à 08:51
Bonjour,
Je voudrais savoir la meilleure solution pour céder un terrain à ma commune (environ 500 m2) en faisant en sorte que cela coûte le moins cher en frais à la commune :
don gratuit ou vente à l'euro symbolique . En fait, il s'agit de 2 petites parcelles cadastrées en l'état de chemins.
Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 263
12 oct. 2011 à 08:42
Les donations consenties aux collectivités locales (donc la commune) ne sont pas soumises aux droits de donation.
-1
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
Modifié par fanchb29 le 12/10/2011 à 08:51
Mais il restera les frais de notaire et d'enregistrement à la charge des parties.
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