Fenêtres a verre translucide en vis à vis

Question

Bonjour, 


Je suis propriétaire d'une maison de bourg avec une cour intérieur. Mona ancien voisin à revendu sa maison qui est contre ma cour intérieure (parrallèle à la mienne).

Sur la façade qui donne sur ma cour, il existe 3 fenêtres, que mon voisin avait rendu translucide, pour éviter le vis à vis, et qu'il n'ouvrait jamais.

Depuis il à vendu, mais n'a pas fait marquer cela dans sa vente, et nous n'avions jamais rien officialisé entre nous.

Maintenant, mes nouveaux voisins ouvrent ces fenêtres, et bien que leur ayant expliquer la situation, j'aimerais connaitre mes droits s'ils existent dans ce cas, et que puis je faire.

Le vis à vis crée donne directement une vue plongeante sur ma cour, et aussi à l'intérieure de mon habitation.

Cordialement

mistigri51 · Answer

Bonjour
D'une maniére légale on ne peut ouvrir une vue directe sur un fond voisin qu'à la condition d'avoir 3 métres entre l'a vue et le fond considéré.Vous pouvez en référer à la mairie si pas de reactions juge de proximité.
Cordialement

bubu · Answer

Merci Mistigri,

Et cela même si les fenêtres était déjà de type ouvrante lors de leur achat ? Les maisons ont plus de 200 ans et faisaient autrefois partie d'un seul ensemble.

Je veux pas les embêter, mais je veux juste être sur de mes droits.


Merci encore

titeuf · Answer

Vos 2 fonds étant issus d'un même fond, il y a une servitude dite du père de famille.

Les fenêtres donnant sur votre cour bénéficient donc d'une servitude de vue et vous ne pouvez que subir.
A moins que vous puissiez prouver que cette servitude de vue n'ait pas été utilisé pendant plus de 30 ans !

Bubu · Answer

Les maisons n'ont pas été habitées pendant plus de trente avant notre achat, et quand nous avons achetés en même temps avec mon ancien voisin, lui sa partie, et moi la mienne, nous avons fait redissocier cette parcelle pour chacun soit chez soit, et c'est dès lors qu'il à rendu ses fenêtres translucides. Le nouvel acquereur, lui, à acheté sa maison avec les fenêtres translucides. Le seul problème c'est que nous ne l'avons jamais fait marquer sur un acte notarié.

titeuf · Answer

le dicton n'a jamais été aussi vrai : les écrits restent, les paroles s'envolent !

Bubu · Answer

Il me reste au moins le fait que les maisons n'ont pas été habitées pendant plus de 30 ans avant notre arrivée ! Et c'est déjà pas rien !

Si il ya d'autres avis ou commentaires je suis preneur, mais merci de ces compléments Titeuf

Fenêtres a verre translucide en vis à vis

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