Mon voisin avait-il le droit?

Résolu
zaza - 12 oct. 2011 à 16:18
 titeuf - 12 oct. 2011 à 19:01
Bonjour,
nous avons acheté notre maison en 2001,nous sommes collé de chaque côtés par une maison, la maison de droite à était vendu et la personne à réhaussé sa toiture et à donc construit un étage avec vélux ce qui ne me dérange pas mais à également rajouté 2 fenêtres ce qui fait que maintenant de ses fenetres, il voit tout dans mon terrain ai-je des droits?

1 réponse

1/ coté urbanisme : a-t-il eu un PC pour cette surélévation ?

2/ coté civil : si la fenêtre est à plus de 0,60m de la limite de propriété (dans le cas d'une vue oblique), vous ne pouvez rien dire.
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merci de m'avoir répondu vous parlerz d'une vue oblique donc quand il tourne la tête
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oui
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